Pour vous répondre, nous avons consulté le "Manuel du Patrimoine en bibliothèque.

Le chapitre "Qu’est-ce qu’un document patrimonial ?" (pages 21 et suivantes) indique qu’il est difficile de déterminer la valeur patrimoniale des fonds récents, en raison du flou réglementaire en la matière ; extraits :
« Comment définir le patrimoine des bibliothèques : Les lois et décrets consacrés plus précisément aux fonds patrimoniaux des bibliothèques parlent aujourd’hui de documents « anciens, rares ou précieux ». Répondre à un seul de ces qualificatifs suffit à faire ranger le document dans le domaine patrimonial. Mais cette définition est très réductrice : de nombreux documents conservés dans des collections patrimoniales ne sont en effet ni anciens, ni rares, ni précieux. (…)
Quels sont alors les documents patrimoniaux des bibliothèques ? Plusieurs approches se superposent généralement : typologique d’abord (par exemple : toutes les images), ou faisant appel à des critères comme la rareté ou la valeur. (…)
Une approche intellectuelle, enfin, vient compléter, ou bouleverser, cette catégorisation. C’est alors l’aspect intellectuel, documentaire qui prime : le document fait partie d’un ensemble, ou contribue à la constitution d’un ensemble qui prend, lui, une valeur patrimoniale : constitution d’un fonds régional par exemple. (…)
Mais pour aller plus loin que ces catégories traditionnelles, et englober les nombreuses collections récentes, il est intéressant de réfléchir autrement. Les documents patrimoniaux, ce sont ceux que l’on conserve ou que l’on achète dans l’objectif d’une conservation à long terme. »

Le chapitre "Les tutelles et structures d’aide" décrit toutefois les différentes aides qu’il est possible d’obtenir au titre de la préservation du patrimoine ; extraits :
"... les bibliothécaires doivent tout d’abord faire connaître et sensibiliser les responsables administratifs et le pouvoir exécutif (les élus) aux particularités du patrimoine. Ils pourront alors plus facilement présenter et défendre des demandes de budget, d’acquisitions de documents ou de matériels… (...)
Mais ces bibliothèques ont généralement une autre tutelle, pour des aspects très précis de leur fonctionnement. Les bibliothèques de collectivités territoriales sont ainsi placées sous le contrôle technique du ministère de la Culture et de la Communication, au sein duquel trois types de services sont chargés de travailler avec les bibliothèques : les services centraux, et principalement la Direction du livre et de la lecture, les directions régionales des affaires culturelles (Drac), et les inspecteurs généraux des bibliothèques. (…)
Le concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales (…) prévoit toujours expressément des aides financières aux projets destinés à améliorer les conditions de préservation et de conservation des fonds anciens, ainsi qu’aux projets d’informatisation (…)
D’autres aides financières, gérées auparavant par la Direction du livre et de la lecture, font désormais partie des crédits déconcentrés et confiés aux directions régionales des affaires culturelles : aide à la restauration, etc. (…)
Les conseillers livre des directions régionales des affaires culturelles peuvent apporter leur aide de plusieurs façons :
– aide à la restauration : si l’autorisation de restaurer doit toujours être demandée à l’État, ce sont désormais les Drac qui gèrent les dossiers d’aide à la restauration. Ces aides peuvent atteindre 100 % du coût total de la restauration ;
– aide et conseil technique : les conseillers livre sont, avec les conservateurs des bibliothèques municipales classées ou des bibliothèques universitaires conservant un fonds patrimonial important, les premiers interlocuteurs pour un établissement souhaitant obtenir un conseil, une aide ou une information dans tous les domaines qui touchent à la gestion d’une bibliothèque, et particulièrement la gestion d’un fonds patrimonial ;
– aide à l’acquisition de matériel de conservation, sur des budgets récemment déconcentrés. Certaines Drac, dans le cadre du Plan d’action pour le patrimoine écrit, ont mis un accent particulier sur ces acquisitions, qui peuvent concerner aussi bien du papier et du carton neutres, des boîtes de conservation, que des aspirateurs à filtre intégral et des thermohygromètres électroniques. Ces aides peuvent aussi prendre la forme de subventions à des associations. (…)
Les fonds régionaux d’acquisition pour les bibliothèques (Frab), généralement créés par convention entre l’État et les conseils régionaux, subventionnent des acquisitions patrimoniales (…)
Il existe aussi des fonds régionaux d’aide à la restauration (Frar) incluant explicitement les documents des bibliothèques municipales..."

Source :
Manuel du Patrimoine en bibliothèque / sous la direction de Raphaële MOUREN. Paris : Ed. du Cercle de la Librairie, 2007

Pour aller plus loin :

Le manuel "Images et bibliothèques" n'aborde pas les aides pour les fonds patrimoniaux, mais propose de recommandations techniques relatives à la conservation des collections iconographiques :
Images et bibliothèques / sous la direction de Claude Collard et Michel Melot. Paris : Ed du Cercle de la librairie, 2012

Le site "Patrimoine écrit" fournit des informations et des recommandations relatives à la conservation, la restauration, l'acquisition et le signalement des documents patrimoniaux : http://www.patrimoineecrit.culture.gouv.fr/

La liste de discussion Bibliopat fédère les professionnels concernés par le patrimoine des bibliothèques : http://listes.enssib.fr/listes/info/bibliopat

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Politique documentaire, Collections : Collections patrimoniales, La bibliothèque : organisation et environnement : Partenaires des bibliothèques