Vous vous demandez si des compétences en animation ou le BAFA sont nécessaires pour encadrer des animations avec des enfants, ou s'il y a une obligation légale d'un accompagnant autre que le personnel de bibliothèque.

Pour vous répondre, nous avons consulté le manuel L'action culturelle en bibliothèque, dont les pages 308 et suivantes sont consacrées aux obligations liées à l’accueil du public. Si ces pages n'abordent pas la question de l'accueil d'enfants non accompagnés de parents, leur auteur Yves Alix indique toutefois qu'il est nécessaire de saisir les services concernés dès qu'une action excède les "conditions d’accueil ordinaires du public" :
"En matière d’action culturelle, la réflexion préalable du professionnel peut consister à déterminer si la manifestation est susceptible de se dérouler dans le cadre des conditions d’accueil ordinaires du public dans l’établissement (par exemple : une séance dans la salle d’animation pour enfants, une audition de musique enregistrée dans l’auditorium, une exposition dans le hall d’accueil de la bibliothèque, sur les cimaises installées dans l’équipement dès l’origine), ou si elle va excéder celles-ci. Effectivement, répondre à cette question permet aussitôt de savoir s’il faut prendre des mesures particulières (limiter l’accès dans une salle en cas d’affluence, organiser un vestiaire, voire délocaliser la manifestation projetée), de les évaluer, puis de saisir les services concernés."
Source :
L'action culturelle en bibliothèque / sous la direction de Bernard Huchet et Emmanuèle Payen. Nouvelle édition. Paris : Cercle de la Librairie, 2008.

Selon nous, l'encadrement de mineurs non accompagnés excède les conditions d’accueil ordinaires (le public mineur étant d'habitude sous la responsabilité d'adultes, parents ou enseignant) ; il nécessite donc le recours à un personnel qualifié en animation.

Toutefois, comme cette question excède nos compétences, vous pouvez demander conseil à la Direction territoriale en charge de la jeunesse et des sports : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2108.xhtml

D'autre part, si votre question est liée à l'accueil d'élèves dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le guide pratique sur la réforme des rythmes à l'école primaire indique que les acteurs pouvant intervenir sur le temps périscolaire "doivent être des personnes qualifiées, c’est-à-dire répondre aux conditions posées par l’arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation ou de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006055539)."
Source :
Guide pratique pour accompagner les élus - La réforme des rythmes à l'école primaire : http://www.education.gouv.fr/cid67035/un-guide-pratique-pour-accompagner...

Ce guide donne également des précisions sur le nombre d'encadrants par enfants :
"L’organisation d’activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT permettra de bénéficier, pour une durée transitoire de cinq années, d’aménagements réglementaires facilitant les conditions d’encadrement des activités proposées en accueils de loisirs périscolaires.
1. Les taux d’encadrement seront portés à un animateur pour 14 mineurs au plus (au lieu de 10 maximum) pour les enfants de moins de six ans et à un animateur pour 18 mineurs au plus (au lieu de 14 maximum) pour les enfants de six ans et plus.
2. Les personnes prenant part ponctuellement à l’encadrement des activités au sein des accueils de loisirs périscolaires et inscrites sur la fiche complémentaire de la déclaration de l’accueil seront comptabilisées dans l’effectif des animateurs.
3. Dans les accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours avec un effectif de plus de 80 mineurs, les fonctions de direction ne seront plus exclusivement réservées aux personnes disposant d’une qualification professionnelle mais pourront être exercées par toute personne :
- titulaire d’un brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), - ou stagiaire BAFD,
- ou titulaire d’un titre ou diplôme permettant de diriger un accueil collectif de mineurs (Cf. article 1 de l’arrêté du 9 février 2007 modifié) ou en cours de formation à celui-ci et justifiant d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d’une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent."

Ce guide donne enfin les coordonnées des référents « rythmes scolaires » dans chaque département, que vous pouvez éventuellement contacter pour plus de précisions.

D'autre part, nous vous signalons qu'un sujet sur l'accueil périscolaire a été lancé récemment sur le forum Agorabib : http://www.agorabib.fr/index.php/topic/233-temps-daccueil-p%C3%A9riscola...
La première contribution soulève des questions qu'il semble importantes de se poser :
- quelles animations proposer ?
- comment envisager le partenariat et le partage des rôles avec les enseignants ?
- quelles formations pour les collègues amenés à intervenir ?
- quels moyens humains afin de ne pas pénaliser l'ouverture au public ?

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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