Responsable d'une association de malades, nous envisageons suite a des dons par nos adhérents de livre audio de créer un service de prêt sans...
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Question
Responsable d'une association de malades, nous envisageons suite a des dons par nos adhérents de livre audio de créer un service de prêt sans contrepartie financière et toujours bénévolement. Sommes nous dans la légalité ? Sinon comment l’être car c’est important pour nos malades. Merci
Réponse
Date de la réponse : 05/02/2013
Notre service a déjà répondu à une question similaire à la votre (http://www.enssib.fr/content/les-textes-lus-sur-cd-mp3-peuvent-ils-etre-...).
Dans cette réponse, nous indiquions que les livres audio ne sont pas concernés par la loi sur le droit de prêt et que leur statut est comparable à celui des CD audio, pour lesquels aucune loi n'encadre les achats en bibliothèque.
Vous pouvez donc prêter ces supports sans payer de droits supplémentaires.
D'autre part, nous vous signalons que votre Médiathèque départementale peut vous donner des conseils techniques pour la création de votre bibliothèque.
Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib
MOTS CLES : Collections : Documents Audiovisuels, Monde de l'information : Aspects juridiques