Vous voulez savoir s'il y a de nouveaux éléments juridiques depuis 2009 autorisant ou non le prêt de documents à des collectivités.

Dans la réponse que vous avez consultée, nous indiquons que le prêt aux collectivités est courant en bibliothèque.

À notre connaissance, aucune loi n'a depuis remis en cause cette pratique, qui est encore aujourd'hui très fréquente, comme vous pourrez vous en assurer en faisant une recherche Google sur les mots clés "prêt aux collectivités". Les résultats de cette recherche permettent d'identifier de nombreuses bibliothèques municipales qui proposent le prêt aux collectivités (par exemple Lyon, Villeurbanne, Décines).

Par ailleurs, certaines bibliothèques vont plus loin et proposent l'échange de documents entre bibliothèques, comme l'indique une discussion sur le forum Agorabib : Prêts interbibliothèques. Cette discussion mentionne notamment le réseau RéVOdoc, qui permet l'échange de documents entre bibliothèques du Val d'Oise.