Vous cherchez une définition pour la norme Z44-66.

Le site des archives de France présente ainsi cette norme :

"Le travail de normalisation du Standard d'échange de données pour l'archivage a abouti à une proposition de norme NF 44-022. (...)

Le standard d'échange de données pour l'archivage modélise les différentes transactions qui peuvent avoir lieu entre des acteurs dans le cadre de l'archivage de données. Ces transactions sont au nombre de six : le transfert, la demande de transfert, la modification, l'élimination, la communication et la restitution. Les acteurs sont eux au nombre de cinq : le service producteur, le service versant, le service d'archives, le service de contrôle et le demandeur d'Archives.

Ce standard définit de manière formelle :
- Les scénarios à mettre en oeuvre pour chaque transaction;
- Les messages que les acteurs doivent/peuvent s'échanger;
- La manière de coder les informations à transmettre (métadonnées -bordereaux de versement, bordereaux d'élimination notamment - et contenus de données)."

Source : Le standard d'échange de données pour l'archivage (SEDA). Archives de France

Cette page indique par ailleurs que toutes les informations sur le standard d'échange sont disponibles sur le site Internet des "Documents de référence de l'administration électronique", et que pour faciliter l'utilisation de ce standard par les professionnels, les Archives de France mettent à leur disposition des ressources telles que des feuilles de styles, des outils d'édition, de la documentation ainsi que les schémas XML (ancienne et nouvelle version) : Standard d'échange de données pour l'archivage - SEDA