Réflexologue, vous avez constitué un petit fond documentaire en lien avec votre activité et vous envisagez de prêter ces livres à vos clients. Vous voulez savoir si cette forme de prêt est légale, et connaitre les démarches à entreprendre pour vous mettre en règle.

Le type de prêt que vous envisagez est à la frontière entre le prêt public et le prêt privé.

Voilà comment le Guide pratique du droit d'auteur décrit ces deux types de prêt :

"Un livre peut être prêté à titre public ou à titre privé. Des règles différentes s'appliquent.

Les bibliothèques doivent payer une redevance :
Depuis le 1er aout 2003, toute bibliothèque de prêt accueillant du public doit verser une redevance sur les livres qu'elle achète. Sont concernées les bibliothèques régionales, départementales et municipales, les bibliothèques universitaires, (...) les bibliothèques des comités d’entreprise, et enfin les bibliothèques ou organismes mettant un fonds documentaire à la disposition d’un public, dont plus de la moitié des exemplaires de livres acquis dans l’année est destinée à une activité organisée de prêt au bénéfice d’usagers inscrits individuels ou collectifs." [Référence : Décret n°2004-920 du 31 août 2004 portant application des articles L.133-2 à L.133-4 du code de la propriété intellectuelle et relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque http://www.la-sofiabibliotheque.org/declaration/docs/decret_ddp.pdf ] (...)

Le prêt privé reste gratuit :
Le prêt privé de livres n'est pas soumis à redevance : chacun peut librement prêter un livre à un ami. Cette pratique (...) relève de la règle de l'épuisement du droit d'auteur, selon laquelle dès qu'un auteur a consenti à ce que des exemplaires de son œuvre soient mises sur le marché, il ne peut plus contrôler l'usage qui est fait de ces exemplaires, sauf en cas de location ou de prêt public."

Source : Guide pratique du droit d'auteur utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Anne-Laure Stérin. Paris : Maxima-L. Du Mesnil, 2011 (pages 96-97)

Dans votre cas, si vous prêtez un nombre limité de documents de manière informelle, votre activité s’apparente à du prêt privé, et vous n’avez pas de déclaration à faire pour vous mettre en règle.

En revanche, si vous achetez régulièrement des documents et que vous formalisez un véritable service de prêt public, vous devez déclarer cette activité auprès de la Sofia (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit) http://www.la-sofia.org/sofia/organismes-de-pret-bibliotheques-cdi.jsp et payer une redevance.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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