Votre établissement souhaite organiser l'exposition des oeuvres d'un artiste dans différentes médiathèques de votre réseau. Cet artiste animera également des ateliers.
Vous vous interrogez sur la réglementation en vigueur concernant l'organisation d'une telle manifestation, notamment en ce qui concerne le droit de représentation publique. Par ailleurs vous souhaitez savoir s'il existe une grille tarifaire spécifique vous permettant d'évaluer le montant des droits à payer.

Le vademecum Exposer en bibliothèque (édité par l'agence régionale du livre Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2016) propose un focus sur le droit d'auteur qui indique (page 7) :

"Les auteurs/créateurs sont, en cette qualité, titulaires des droits patrimoniaux et moraux sur leurs œuvres. s’agissant de l’exploitation de leurs œuvres, ils en ont le monopole, ce qui veut dire qu’ils peuvent exploiter seuls ou céder à un tiers, les droits d’exploitation. Dans tous les cas, le fait pour une bibliothèque d’exposer des œuvres implique l’autorisation de l’auteur, donc un lien contractuel : soit directement avec l’auteur, soit avec le tiers cessionnaire des droits de l’auteur, par exemple l’éditeur.

Cadre législatif du « droit d’exposition » (droit de présentation publique)
Avant d’exposer, la bibliothèque doit s’assurer que l’auteur de l’œuvre qu’elle entend présenter en a bien cédé les droits (voir ci-après un exemple de lettre-accord) de représentation – spécifiquement le droit de présentation publique, parfois appelé droit d’exposition ou de monstration – et de reproduction – par exemple pour permettre à l’exposant de réaliser un catalogue.
Pour ce qui concerne les droits d’auteur, au sens de la rémunération, il peut y avoir, de la part de l’auteur ou du cessionnaire :
• cession à titre onéreux dans les conditions de l’article L131-4 du code de la propriété intellectuelle ;
ou
• cession à titre gratuit dans les conditions de l’article L122-7 du code de la propriété intellectuelle.

Les sociétés de perception des droits
Les principales sociétés de perception concernées par la question du droit  d’exposition sont :
•l’ADAGP (société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) www.adagp.fr
•la SAIF (société des auteurs de l’image Fixe) saif.fr
•la SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) www.sacem.fr
•la SPRE (société pour la perception de la rémunération équitable) www.spre.fr
Ces sociétés proposent des barèmes adaptés au droit de présentation publique. elles interviennent pour percevoir ce droit, que ce soit à la demande des artistes, ou sur la base des conventions qui sont conclues avec les lieux d’exposition, dont les bibliothèques par exemple. Elles peuvent également être contactées lorsque la bibliothèque ne parvient pas à trouver l’auteur ou ses ayant-droits."

A titre indicatif, vous pouvez vous référer au barême des droits proposé par l'ADAGP, qui indique les montants hors-taxes à payer par oeuvre et par mois pour une exposition à but non lucratif.
Ce barème peut vous donner des repères ; notez bien cependant qu'il ne s'applique que dans la mesure où l'artiste dont vous souhaitez exposer les oeuvres dans votre médiathèque est membre de l'ADAGP.

La fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens propose sur son site un contrat type qui, même s'il ne peut s'appliquer totalement à votre projet, recense l'ensemble des points à préciser lors de la préparation d'une exposition, notamment la question du transport des oeuvres, de l'assurance, les rémunérations et les modes de paiement.

L'office régional culturel de Champagne-Ardennes propose également un guide intitulé Concevoir, organiser et animer une programmation d'expositions, dans lequel vous trouverez des informations juridiques détaillées concernant l'organisation d'expositions.

Vous pouvez également vous référer au manuel L'action culturelle en bibliothèque qui aborde sous forme pratique la réalisation d'une exposition en bibliothèque et propose également des conseils juridiques :
L'action culturelle en bibliothèque. Sous la direction de Bernard Huchet et Emmanuèle Payen. Éd. du Cercle de la Librairie, 2012

Il existe aussi des formations ; par exemple, la société de conseil Shazam propose en février 2017 un stage Créer une exposition en médiathèque, qui pourra peut être vous intéresser.

Enfin, nous vous invitons à prendre conseil auprès d'autres bibliothèques de votre région qui organisent régulièrement des expositions (par exemple, la Médiathèque Marguerite Yourcenar à Paris) ; vous pouvez également poser votre question sur Agorabib - forum des professionnels des bibliothèques et de la documentation.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.