Déclaration douanière pour l'envoi d'ouvrages sortis d'inventaire
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Question
Une convention passée avec une université africaine prévoit que notre bibliothèque enverra ses livres sortis d'inventaire à l'Université et se fera rembourser les frais d'expédition.
D'après la Poste, l'envoi doit être accompagné en douanes d'un formulaire CN22 où doivent figurer une description de la marchandise et le code-nomenclature SH.
Pour ce dernier, le service des douanes m'a indiqué le code SH à fournir : 49-01-99
En revanche, je n'ai aucune idée de la valeur marchande que ces ouvrages parus entre 2000 et 2010 continuent d'avoir.
Je ne trouve nulle part de coefficient de dépréciation par vétusté à leur appliquer (il s'agit de livres en sciences de l'ingénieur).
J'ai consulté une question à laquelle vous avez répondu sur le coût de remplacement d'une bibliothèque en cas de sinistre, mais cela ne m'a pas aidé.
Pourriez-vous me dire où je pourrais trouver de la doc à ce sujet ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
Réponse
Date de la réponse : 26/02/2016
Afin d’estimer la valeur marchande d’une collection de livres désherbés, vous cherchez des documents sur l'évaluation de la dépréciation d'un document en fonction de sa vétusté.
Nos recherches ne nous ont pas permis d’identifier de document récent sur le sujet.
Par exemple, le manuel Désherber en bibliothèque n'évoque pas la question.
En revanche, l'étude Insuring and Valuing Research Library Collections (réalisée par l'Association of Research Libraries en 2002) décrit ainsi la manière dont les bibliothèques enquêtées évaluent la dépréciation de leurs collections (page 12) :
"How Depreciation is Determined :
The 25 institutions whose collections are perceived as depreciating were asked what method of depreciation was used. Fourteen (56%) reported using straight-line depreciation ; four (16%) use the physical life of the material; four (16%) use the relevance or intellectual life of the material. None considered loss of service potential or half-life of the material. Of the remainder, three respondents did not know how the university treated the collection; two institutions depreciate the collection over a 10-year period; one does so over a 40-year period; and one depreciates the collection by 100% in the year that the item is acquired."
La méthode de Straight Line Depreciation évoquée désigne probablement les techniques de calcul de l'amortissement comptable linéaire, dont vous pouvez vous inspirer pour établir votre estimation.
Pour établir votre calcul, vous devrez surtout déterminer à quel âge ces ouvrages perdent toute valeur (10 ans en moyenne pour des livres de sciences de l'ingénieur ?).
Vous pouvez également moduler cette estimation selon les disciplines (l'obsolescence étant plus rapide pour les ouvrages en informatique et télécommunications, et moins rapide en mécanique, par exemple).
Enfin, comme nous ne maîtrisons pas les enjeux liés à cette déclaration douanière (assurance ? frais de douane ? etc.), nous vous invitons à demander de plus amples conseils à votre service financier, ou à des associations spécialisées dans le don aux pays étrangers : Cobiac, Bibliothèques Sans Frontières ou Adiflor.