Inscription aux concours en interne et disponibilité
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Question
Bonjour
Je souhaite me présenter aux concours de bibliothécaire d'état et de conservateur des bibliothèques. Je suis fonctionnaire depuis 2001 et cette année en disponibilité. J'aimerais savoir si je peux m'inscrire en interne tout en étant en disponibilité? Les textes parlent des personnes "en activité, en détachement ou en congé parental" mais pas en disponibilité.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Réponse
Date de la réponse : 02/10/2017
Vous souhaitez vous inscrire à des concours internes de bibliothèque de la fonction publique d'Etat alors que vous vous trouvez en ce moment en disponibilité.
Selon, nous ce n'est pas possible puisqu'un fonctionnaire en disponibilité est placé hors de son administration. C'était le sens d'une de nos précédentes réponses de janvier 2017 sur le même sujet.
Pour en savoir plus :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, section IV.
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, section IV.
- Réponse du ministère publiée dans le JO Sénat du 26/12/1991 à la question "Concours administratifs internes et agents en disponibilité ou en congé parental"
Enfin, pour plus de sûreté, veuillez vous adresser directement au ministère qui organise les concours via son formulaire de contact.