La SACEM en bibliothèque
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Question
Bonjour,
La médiathèque dans laquelle je travaille a récemment eu la visite d'un chargé de clientèle de la SACEM, qui nous a appris qu'un contrôle impromptu avait été effectué dans les locaux.
Jusqu'à présent, seuls la sonorisation de l'espace et quelques casques d'écoute (bornes musicales) ainsi que les animations faisaient l'objet d'un contrat. Or, désormais, les ordinateurs sont compris comme des appareils individuels de consultation, de projection et d'écoute.
Le service juridique de la collectivité a été sollicité pour apporter un éclairage technique, mais j'aurais voulu savoir si effectivement, la SACEM était légitime à demander le versement de droits pour des ordinateurs, et dans quel texte ces informations figureraient.
Merci d'avance de votre réponse.
Réponse
Date de la réponse : 26/09/2017
Un chargé de clientèle de la SACEM est venu récemment dans votre médiathèque et vous a appris que les contrats pour la diffusion de musique ou de programmes audiovisuels dans une bibliothèque concernaient non seulement la sonorisation des salles, les bornes d'écoute musicale, les casques d'écoute, mais aussi les ordinateurs qui seraient assimilés à des appareils individuels de consultation, de projection et d'écoute.
Vous souhaitez savoir sur quels textes la SACEM s'appuie pour demander une redevance sur les ordinateurs et si elle est légitime pour le faire.
Nous avons consulté le site de la SACEM. Dans le détail des règles d'autorisation et de tarification pour les établissements culturels que nous avons trouvé, il n'est pas fait mention d'ordinateurs :
"Les diffusions peuvent être données au public fréquentant ces établissements au moyen d'appareils individuels de consultation, de projection et/ou d'écoute tels que : les bornes multimédia interactives, les projections audiovisuelles, les casques d'écoute et de démonstration, les audioguides."
En revanche, nous avons consulté un document diffusé par la médiathèque départementale des Landes dont la source semble être la délégation de la SACEM pour la région Sud Ouest Atlantique, qui mentionne bien les ordinateurs :
"Dans quel cas faut-il faire une déclaration ?
• lors de toute diffusion de musiques dans l’espace de la médiathèque : soit pour la sonorisation de l’espace, soit pour une animation (concerts, heure du conte, fond sonore pendant un atelier...) soit pour des écoutes sur place (postes d’écoute, ordinateurs publics ou de travail)..."
Source : Médialandes.fr - Les droits de diffusion de la musique en bibliothèque.
Nous vous invitons à prendre contact directement avec la SACEM pour plus d'explications :
Délégation SACEM
61-63 Rue de la Paix
B.P. 302
62204 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX
FRANCE
dl.boulognesurmer@sacem.fr
Marc TABACZEK
Tél : 03 69 67 27 60
Fax : 03 69 67 27 61
En ce qui concerne la légitimité de la SACEM à étendre cette redevance aux ordinateurs, sachez qu'elle est la principale société de gestion collective de droit d'auteur musical en France et, comme d'autres sociétés de perception et de répartition des droits d'auteurs, elle exerce son activité sous la tutelle du ministère de la Culture.
Nous vous invitons donc à interroger le conseiller pour le livre et la lecture de votre région pour en savoir plus.
Voici son contact :
HAUTS-DE-FRANCE
Site d’Amiens
5, rue Henry Daussy
80044 Amiens Cedex 01
Tél. : 03 22 97 33 79
Annie Berthomieu
annie.berthomieu@culture.gouv.fr