Demande de caution en bibliothèque

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Question

Bonjour,
Nous avons un coffret avec l'intégrale d'un réalisateur en DVD.
Ce coffret a une certaine valeur et nous craignons qu'en cas de prêt, il ne revienne pas ou pas intégralement.
A-t-on le droit de demander une caution à l'abonné ?
Le cas échéant, de quel montant ?
Merci

Réponse

Date de la réponse : 11/01/2017

Vous voulez savoir si vous pouvez exiger une caution de vos lecteurs pour l'emprunt de certains documents onéreux.

Tout d'abord, nous vous rappelons que la Bibliothèque Départementale de l'Yonne a vocation à vous conseiller en ce qui concerne le fonctionnement de votre bibliothèque.

Voilà toutefois quelques éléments de réponse.

Nous n'avons pas connaissance de bibliothèques qui exigent des cautions pour l'emprunt de certains documents.
Cette pratique est peut-être envisageable si vous disposez d'une régie de recettes, mais elle ne nous semble pas recommandée, dans la mesure où elle alourdit la transaction de prêt.

La plupart des bibliothèques se contentent de mentionner dans leur règlement intérieur qu'« en cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur ».
Source :

Règlement intérieur d'une bibliothèque publique. BDP de l'Oise
Règlement intérieur. BDP de Haute-Loire
Modèle de règlement intérieur de la Bibliothèque. BDP de l’Herault

Les pénalités en cas de non restitution de document doivent être décrites dans votre règlement intérieur, lequel doit être présenté aux usagers au moment de l’inscription, et à un représentant légal lorsque l’usager inscrit est mineur.

Pour information, le manuel « Accueillir les publics », qui propose un chapitre sur les pénalités, n’évoque pas le remboursement des documents :
Accueillir les publics : comprendre et agir, 2^e édition revue et augmentée. Marielle de Miribel. Éd. du Cercle de la librairie, 2013. Présentation

Nous vous signalons toutefois une autre réponse de notre service sur les pénalités à mettre en place [pour les retards], dont certains éléments pourront vous intéresser.

D'autre part, nous vous rappelons qu'il est préférable d'informer votre tutelle de manière officielle avant de modifier vos règles de prêt.

Pour plus de précisions sur l'établissement de votre règlement intérieur, vous pouvez consulter le chapitre 15 du manuel Accueillir les publics, "Règlement ou charte de bibliothèque, un contrat avec les lecteurs" :
Accueillir les publics: comprendre et agir. Sous la direction de Marielle de Miribel. Éd. du Cercle de la librairie, 2013. Pages 212-230.