Vous avez une grande quantité de livres à désherber. Vous souhaitez savoir si vous avez le droit de les vendre ou de les donner aux usagers de votre bibliothèque.

Cette question nous est fréquemment posée, et nous citons, pour y répondre, le manuel Désherber en bibliothèque : manuel pratique de révision des collections, sous la direction de Françoise Gaudet et Claudine Lieber, éditions du Cercle de la librairie, 3e édition, 2013. Présentation.

Ce manuel établit effectivement que le don à des particuliers est devenu illégal, mais que la vente est possible. Il précise p.100 que "la règle impérative est de ne jamais donner à des particuliers, mais à d'autres établissements publics, ou à des associations avec pignon sur rue".

Le chapitre 6 : Désherbage et domanialité détaille le statut juridique des collections. On peut y lire à propos du don, p. 122 :

"Les collectivités territoriales ne peuvent plus céder les ouvrages gratuitement, cette cession pouvant être assimilée à une aide indirecte, dont la liberté d’octroi a été supprimée par la loi du 13 août 2004.

Si la prohibition des dons à des particuliers est formelle, est-il possible cependant d’aller au-delà des interdictions de principe énoncées par le Code [code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)] pour les dons à des personnes publiques ou à des associations ? Le Code lui-même ne semble pas offrir d’ouverture. Mais on peut estimer qu’il méconnaît ici un principe dégagé par la jurisprudence, selon lequel la prohibition des dons par la personne publique ne s’applique qu’aux personnes poursuivant des fins d’intérêt privé et ne peut être opposée à la poursuite de l’intérêt général, lequel prévaudrait en l’espèce. C’est ce que dit explicitement le Guide pratique du CG3P (III, section 2, p. 132) : « La jurisprudence actuelle semble admettre la possibilité pour des personnes publiques de céder des biens à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur, lorsque cette cession est justifiée par des motifs d’intérêt général. » Bien que le guide ne donne pas de référence jurisprudentielle, on peut souscrire à cette interprétation pour les dons de collections non patrimoniales des bibliothèques à d’autres bibliothèques ou à des organismes de coopération, pour mieux organiser leur conservation partagée^. De la même façon, le don à des associations caritatives, de coopération ou d’échanges, relevant de cet intérêt général mentionné plus haut, peut être envisagé sans contredire l’esprit du Code. S’agissant de tels dons à des personnes morales privées, on peut ajouter que la valeur vénale unitaire résiduelle très faible de la quasi-totalité des objets cédés, plaide également pour une interprétation moins stricte de l’interdiction formulée par le Code, laquelle semble être essentiellement un garde-fou contre tout risque de léser les intérêts de la personne publique."

et à propos des ventes, p. 123 :

"La délibération du conseil autorise l’instance exécutive à réaliser l’opération qui suit la désaffectation : pilon ou vente. Dans les communes, en cas de vente, les conseils municipaux peuvent déléguer aux maires le soin de procéder aux aliénations jusqu’à un certain montant, sans qu’une délibération soit nécessaire à chaque fois. C’est une simplification appréciable. Bien entendu, le produit des ventes revient non au budget particulier de la bibliothèque, mais à celui de la collectivité de l’établissement propriétaire."

Pour faire le tour du sujet et prendre connaissance des procédures et formalités recommandées, nous vous conseillons la lecture attentive du chapitre 5. Après désherbage : ce dont on se sépare et du chapitre 6. Désherbage et domanialité.

Références juridiques :

• Code général de la propriété des personnes publiques
• Guide pratique d’utilisation du code général de la propriété des personnes publiques, portail de l’État au service des collectivités