Vous êtes à la recherche d'exemples de cahiers des charges pour l'achat de CD et de DVD.

Un cahier des charges se compose de 5 documents distincts.
Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) et le Cahier des Clauses techniques générales (CCTG) sont rédigés par le service financier de votre collectivité. Un acte d'engagement destiné aux soumissionnaires constitue la 3ème pièce.
Les bibliothécaires sont chargés de rédiger, de leur côté 2 documents: le Cahier des clauses particulières (CCP) et le règlement de consultation.
Les définitions de chacun de ces documents sont extraites en partie de l'ouvrage :
L'Audiovisuel en bibliothèque / dir. Estelle Caron et Danielle Chantereau. ABF, 2010. (Collection Médiathèmes) [pp. 90-97]

1)Le cahier des clauses particulières

Il définit l'objet du marché, les pièces, les délais et conditions d'exécution ou de livraison et les aspects juridiques et financiers.
Les critères techniques à retenir sont :
- la qualité de l'offre documentaire : éléments quantitatifs et qualitatifs -nombre de références en stock, site internet...) et la liste des éditeurs proposés.
- la qualité des services proposés notamment en matière de suivi des commandes, délais de livraison, notices téléchargeables....
-la qualité des réponses à la liste test demandée dans le règlement de consultation (cf infra).

Les documents suivants devraient vous aider à rédiger votre CCP :
Cahier des clauses particulières pour la médiathèque municipale, Ville de Meyragues,2014

Cahier des clauses particulières : fourniture de documents pour le réseau de lecture publique intercommunal, Forcalquier-Lure, 2012

2) Le règlement de consultation définit l'objet de la consultation, précise les lots éventuels (par exemple  CD audio, documents sonores pour tout public...; DVD (fictions et documentaires....) et, sous forme de fourchette, les sommes minimales et/ou maximales concernées par chaque lot.
Il faut apporter un soin tout particulier aux critères de sélection de l'offre et leur hiérarchisation. En effet, non seulement ils permettent de classer les offres, mais surtout il faut pouvoir indiquer aux candidats éconduits les raisons pour lesquels leurs candidatures n'ont pas été retenues.
Parmi les critères, la bibliothèque peut choisir de demander aux candidats une "liste test" pour laquelle ils doivent fournir les notices catalographiques ad hoc. Ce document permet de tester leurs capacités à fournir des notices informatiques de qualité correspondant à une liste de référence.

Voici deux exemples très complets qui vous permettront, point par point, d'établir le règlement de consultation :

Marché public de fournitures : Règlement de la  consultation , Pleurtuit, 2017

Marché public de fournitures et de service : Règlement de la consultation , Communauté de communes de Than-Cernay, 2014

Pour compléter ces informations, vous pouvez consulter une réponse récente de notre service au sujet de la rédaction du CCP :
Marché public de documents audiovisuels: fournitures de notices

ainsi qu'une synthèse disponible sur le site de l'ACIM : Synthèse commande publique