Votre réseau de médiathèque a le projet d'enregistrer des histoires qui seraient diffusées tous les soirs sur les ondes d'une radio locale avec laquelle vous avez noué un partenariat. Vous souhaitez savoir quelles démarches vous devez effectuer pour être dans la légalité et si vous êtes obligés de solliciter l'autorisation de chaque éditeur.

La lecture ou la récitation à voix haute d'une oeuvre relève du droit de représentation. Comme l'indique l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

Vous devez donc solliciter l'accord de tous les éditeurs, (sauf s'il s'agit d'oeuvres tombées dans le domaine public) pour d'une part lire en direct à la radio les textes (droit de représentation) et d'autre part les enregistrer (droit de reproduction).

En effet, votre projet excède largement le cadre des lectures publiques en bibliothèque, lesquelles, il y a quelques mois, faisaient l'objet d'une polémique opposant les bibliothécaires à la SCELF (Société civile des éditeurs de langue française). A ce sujet nous vous invitons à lire une réponse de notre service : Lire des extraits de littérature contemporaine en public  Questions? Réponses! Octobre 2018

Nous vous recommandons de vous associer avec la radio pour faire votre demande d'autorisation de lecture, d'enregistrement et de diffusion, car c'est avant tout à elle qu'il revient la responsabilité de déclarer la diffusion de ces textes.

Pour aller plus loin :

• Guide juridique du podcast. Sous la dir. d'André Lucas, Institut de recherche en droit privé, Université de Nantes, 2009.
• Prêt d'un enregistrement d'une émission de radio  Questions? Réponses! 2019