Soirée Karaoké 6ème-3ème : responsabilité de la bibliothèque

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Question

Bonjour,
La section jeunesse de la bibliothèque de Cognac organise le 28 juin en dehors de ses heures d'ouverture (18h30-21h) un karaoke blind-test destiné uniquement aux collégiens de 11 ans à 15 ans. Nous aimerions connaitre : les modalités d'inscription nécessaire pour être en conformité avec la loi (responsabilité au départ de l'enfant à 21h) Est-ce que le parent doit avoir signé une décharge pour laisser partir seul l'enfant à 21h ? Doit-on appeler les parents à l'inscription pour confirmer leur accord à la présence de l'enfant à la soirée ? Connaissez-vous des médiathèques ayant organisées ce type de soirée?
Avec nos remerciements
Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  11/06/2019

Votre bibliothèque organise prochainement un karaoké blind-test destiné uniquement aux collégiens de 11 ans à 15 ans en dehors des heures d'ouverture de la bibliothèque (de 18h à 21h). Vous souhaitez connaître votre responsabilité au niveau légal vis à vis des mineurs qui participeront et savoir si vous devez prendre contact avec les parents pour valider l'inscription de l'enfant. Vous souhaitez savoir aussi si vous devez leur faire signer une décharge stipulant qu'ils autorisent leur enfant à quitter seul la bibliothèque.
Enfin, vous êtes à la recherche d'exemples d'autres bibliothèques qui organisent des animations similaires.
 

Nous sommes régulièrement interrogés sur des problématiques proches, et n'étant pas juristes nous ne pouvons vous donner que des indications générales sur cette question complexe.

Il n'existe pas de réglementation spécifique sur l’accueil de mineurs en bibliothèque et la responsabilité des bibliothécaires. C'est pourquoi les dispositions prises dans votre règlement constituent à la fois la règle et une protection pour vous. Nous vous rappelons que le règlement intérieur de la bibliothèque doit avoir été validé par délibération ou arrêté du Conseil municipal. Vous avez intérêt à compléter le règlement par des formulaires d'autorisation parentale pour les mineurs.

Nous vous recommandons la lecture d'une réponse détaillée de notre service sur le sujet : Accueil des mineurs en bibliothèque.  Questions? Réponses! Septembre 2018.

Nous avions examiné dans cette réponse plusieurs exemples de règlements de bibliothèques et leurs indications vis à vis de l'accueil des mineurs. En voici la synthèse :
- les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ;
- la bibliothèque n’est pas responsable des enfants non accompagnés ;
- l’accueil des groupes se fait sous la responsabilité de l’accompagnateur ;
-  les parents s'engagent à prendre connaissance et à respecter le règlement intérieur.


Pour des retours d'expérience de bibliothèques ayant organisé des animations en dehors des horaires d'ouverture, nous vous invitons à lancer un appel sur le forum Agorabib.

Nous avons repéré quelques exemples d'animations du même type que celle que vous prévoyez d'organiser. Nous vous laissons le soin de prendre contact avec les bibliothèques pour en savoir plus :

 

Pour aller plus loin :