Inviter un artiste à vendre ses oeuvres à la bibliothèque

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Question

Bonjour,
La bibliothèque a été sollicitée pour participer à un marché de Noel organisé par les commerçants du centre ville. Il s'agit pour chacun d'inviter un artiste/artisan à tenir un stand, exposer ses créations et les vendre. Ma Direction craint qu'il soit interdit d'accueillir des transactions marchandes au sein d'un établissement public. Or il arrive souvent qu'un auteur vende et dédicace ses ouvrages en bibliothèque. Existe-t-il un modèle de convention à signer avec l'artiste qui nous autoriserait à l'inviter à exposer et vendre ses oeuvres à la bibliothèque ? Merci !

Réponse

Date de la réponse :  26/10/2020

Votre bibliothèque a été sollicitée pour participer à un marché de Noël organisé par les commerçants du centre ville ; il s'agit pour chacun d'inviter un artiste/artisan à tenir un stand, exposer ses créations et les vendre. Votre Direction craint qu'il soit interdit d'accueillir des transactions marchandes au sein d'un établissement public. Comme vous savez qu'il arrive souvent qu'un auteur vende et dédicace ses ouvrages en bibliothèque, vous voulez savoir s'il existe un modèle de convention à signer avec l'artiste qui vous autoriserait à l'inviter à exposer et vendre ses oeuvres à la bibliothèque ?

 

 

Notre service a déjà répondu à une question sur la vente de tableaux dans une médiathèque (19/10/2016).

Dans cette précédente réponse, nous développions la possibilité d'indiquer que des oeuvres exposées sont à vendre, et de donner une liste de prix aux personnes intéressées, dans la mesure où la bibliothèque ne gère pas elle-même la vente.
 

Comme rapporté dans cette précédente réponse de notre service, Vente de livres en bibliothèque (02/12/2019), pour organiser une vente au sein de la bibliothèque, vous devez obtenir l'accord de votre tutelle.

En effet, la vente de biens est un domaine réglementé. Les médiathèques sont des lieux publics, et toute vente dans leur enceinte doit faire l'objet d'une autorisation délivrée par la mairie.

 

Ce post, issu du fil de discussion Concert pour collecter des fonds dans un but caritatif du forum Agorabib, abonde en ce sens :

 

Si une entité quelconque tient une caisse dans les locaux, quel que soit l'objet de l'opération, caritatif, commercial etc ... il vous faut le définir par une "autorisation de vente sur le domaine public" de votre tutelle. Aucun agent municipal ne doit être impliqué dans les actes d'encaissement perçus. Il y a forcément un service de votre collectivité qui s'occupe de ça : les finances, le service des marchés, à défaut, ce peut sans doute être un arrêté ...

 

Pour un accompagnement dans votre projet, nous vous invitons à solliciter votre bibliothèque départementale.

 

Pour aller plus loin :