Société archéologique de Touraine, association de loi 1901, vous possédez votre propre bibliothèque dédiée à l'étude de l'ancienne province de Touraine et du département d'Indre-et-Loire. Elle est ouverte aux adhérents comme aux personnes non membres de l'association. Dans ces conditions, vous vous demandez si vos usagers sont soumis à l’obligation de présentation du passe sanitaire.

Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire indique :

 

II.-Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants :
« 1° Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu'ils accueillent :

[...]

k) Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l'exception, d'une part, des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information et, d'autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.

Nous n’avons pas trouvé d’explicitation du terme « bibliothèque spécialisée » dans les textes et recommandations des autorités centrales. Comme nous le développions dans une ancienne réponse, Bibliothèques spécialisées : quelles spécificités ? (19/12/2014), il n’existe pas à proprement parler de statut de bibliothèque spécialisée. Il s’agit plutôt d’un qualificatif qu’on utilise pour désigner des bibliothèques possédant des fonds orientés vers une matière particulière. Dans ce cadre, il nous paraît tout à fait sensé de considérer votre bibliothèque de société savante comme une bibliothèque spécialisée.

Par ailleurs, la finalité de recherche semble bien s’appliquer à votre cas. Le site Biblio-covid indiquant notamment :

 

Quelle définition pour l’exception de l’accès des usagers à la  bibliothèque sans passe « à des fins de recherche » ?

Sont considérés comme entrant dans cette catégorie :  les chercheurs et personnels de recherche, les enseignants chercheurs, les étudiants et toute personne en formation relevant de l’enseignement supérieur. Cette liste n’est pas limitative. Il appartient aux responsables des bibliothèques d’apprécier au cas par cas les fins de recherche présentées par les usagers.

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.