Loi sur les bibliothèques

Dans un dictionnaire des idées reçues, l’entrée "Loi sur les bibliothèques" (en France) se présenterait ainsi : "Nécessaire et inatteignable". Demandée dès 1906, au moment de la création de l’ABF, la loi sur les bibliothèques (publiques) sera un projet fluctuant, concernant successivement une loi d’obligation (dans les années 1970), une loi-cadre (dans les années 1980) ou une loi sur le pluralisme (à la fin des années 1990) et, aujourd’hui encore, inabouti. Ses partisans souhaitent désormais une loi générale reconnaissant symboliquement le rôle et le caractère de service public des bibliothèques.

Demande de loi et projets de loi

OPPETIT, Danielle et ROCHELLE, Matthieu. Une loi sur les bibliothèques. Ni pour ni contre (bien au contraire). Bulletin des Bibliothèques de France [en ligne], 2011, n.2, p. 6-12.

BARLUET, Sophie. Pour que vive la politique du livre [en ligne]. Rapport Livre 2010. Paris : Ministère de la Culture et de la Communication, 2007

GAUTIER-GENTÈS, Jean-Luc. Une république documentaire. Lettre ouverte à une jeune bibliothécaire et autres textes. Paris : éd. de la BPI, 2004.

KIBBEE, Jo. Aux armes citoyens ! Les bibliothèques publiques françaises face à l’extrême droite. Bulletin des bibliothèques de France [en ligne], 2004, n.6, p. 10-19.

BELAYCHE, Claudine.  Une loi pour les bibliothèques. Bulletin d’informations de l’ABF [en ligne], 2000, n.187, p.76-80.

BERTRAND, Anne-Marie.  Les villes et leurs bibliothèques : légitimer et décider (1945-1985). Paris : éd. du Cercle de la Librairie, 1999.

GAUTIER-GENTÈS, Jean-Luc.  Loi sur les bibliothèques et contrôle de l’État. Bulletin des bibliothèques de France [en ligne], 1998, n.4, p. 8-12.

GAUTIER-GENTÈS, Jean-Luc. Vocation encyclopédique des bibliothèques et pluralisme : réflexion. Bulletin d’informations de l’ABF [en ligne], 1998, n.178, p.64-67.

MASSE, Isabelle. Quelle loi pour les bibliothèques ?  Bulletin des bibliothèques de France [en ligne], 1998, n. 4, p. 123-125.

PALLIER, Denis et GAUTIER-GENTÈS,  Jean-Luc. Mission d’inspection de la bibliothèque de Marignane [en ligne]. Paris : La Documentation française, 1997.

PAVLIDÈS, Christophe.  Les bibliothèques face aux extrémismes. Bulletin des bibliothèques de France [en ligne], 1997, n.3, p. 72-73.

GAUTIER-GENTÈS,  Jean-Luc. Une loi sur les bibliothèques ? Rapport  à monsieur le Directeur du Livre et de la Lecture.  S.l. : s.n, 1996.

CSB.  Chapitre III : La Charte des bibliothèques.  Rapport annuel du Conseil supérieur des bibliothèques, 1991 [en ligne].  Paris : Association du Conseil supérieur des bibliothèques, 1992, p.11-22.

JOLLY, Claude. État de droit, droits de l’État. Contrôle par l'État des bibliothèques des collectivités territoriales. Bulletin des bibliothèques de France [en ligne], 1987, n.2, p. 144-149.

Réflexion : Décentralisation et bibliothèques publiques. Bulletin des bibliothèques de France [en ligne], 1984, n.4, p. 269-297.

La Charte des bibliothèques

Elaborée en 1991 par le Conseil supérieur des bibliothèques (CSB), la Charte des bibliothèques était, à l’époque, considérée comme un travail préparatoire à l’élaboration d’une loi sur les bibliothèques.

CSB. Charte des bibliothèques adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques le 7 novembre 1991 [en ligne]. Extrait du Rapport du président pour l'année 1991. Paris : Association du Conseil supérieur des bibliothèques, ministères de l'Éducation nationale, de la Culture et de la Recherche, 1991.

Lois à l'étranger

BURGETOVA, Jarmila et MACHOVÂ, Anna. Nouvelle loi sur les bibliothèques en République tchèque. Bulletin d’informations de l’ABF [en ligne], 2001, n.193, p.65-67.

VITIELLO, Giuseppe. Politique et législation des bibliothèques (Première partie). Bulletin des bibliothèques de France [en ligne], 2000, n.5, p. 18-33.

VITIELLO, Giuseppe. Politique et législation des bibliothèques (Deuxième partie). Bulletin des bibliothèques de France [en ligne], 2000, n.6, p. 4-14.

ESTONIE. Public Libraries Act (1998). Site de l’OMPI [en ligne].

FINLANDE. Loi sur les bibliothèques (1998) [slide en ligne].

CANADA. Loi sur les bibliothèques publiques (1990). Site Lois-en-ligne Service Ontario [en ligne].

Voir aussi

Code de la propriété intellectuelle / Codes de déontologie / Conseil supérieur des bibliothèques (CSB) / Droit d’auteur / Droit de prêt / Droit et bibliothèque

Notice créée le 11 juin 2012
Mise à jour le 18 mars 2013

 

Date de création :05/06/2012

Date de mise à jour :