Piratage numérique des livres

Le piratage dans le champ culturel est une action visant à « s'accaparer une production artistique ou intellectuelle pour en faire son profit. »
(http://www.cnrtl.fr/definition/piratage).
Dans le cas des livres, il s’agit de redistribuer gratuitement via des réseaux de pairs à pairs ou en téléchargement direct à partir de sites de stockage ou de newsgroups, une offre de titres issue du scan de livres imprimés ou de livres déjà existants au format numérique.
Contrairement à d’autres supports culturels, comme la musique (33%) ou la vidéo (30%), et alors que la production de livres numériques reste relativement marginale par rapport à la production papier, soit 2% du chiffre d’affaires du secteur du livre en France en 2011, le téléchargement illégal de livres reste encore faible puisque seuls 14% des lecteurs de livres numériques admettent avoir déjà téléchargé un livre piraté, d’après le 3e Baromètre du livre numérique réalisé par la Sofia, le SNE et la SGDL et rendu public en mars 2013.
La question cependant est devenue plus prégnante avec le développement d’une offre de livres numériques parallèle à celle proposée par les éditeurs, notamment via l’ouverture du système « Google recherche de livres » en 2005, alimenté par des campagnes de numérisation intégrale d’ouvrages dans le cadre d’accords conclus avec de grandes bibliothèques universitaires américaines et européennes, sans l’autorisation préalable des titulaires de droits d’auteur.
La réponse des éditeurs est multiple. Dans un premier temps basée sur l’emploi de verrous numériques, aussi appelés DRM (Digital Rights Management), pour restreindre le partage non autorisé des ouvrages, elle se fonde aussi, depuis la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sur une mise en demeure des hébergeurs responsables de permettre un accès non autorisé à des contenus protégés, dès lors qu’ayant eu connaissance du caractère illicite de l’accès à ces contenus, ils n’auraient pas agi promptement pour en bloquer la mise en ligne.

Ressources

SYNDICAT NATIONAL DE L’ÉDITION. Lutte contre le piratage [en ligne]. Paris : SNE.

BOULLIER, Dominique et CREPEL, Maxime. Pratique de lecture et d’achat de livres numériques [en ligne]. Paris : Le motif, 2013.

LESCURE, Pierre. Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique [en ligne]. Rapport au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication. Paris, mai 2013.

MOSCOVITZ, Cécile et WISCHENBART, Rüdiger. Librairies dans le monde : Allemagne, Espagne, États-Unis, France, Pays-Bas, Royaume-Uni [en ligne]. Paris : Livres Hebdo/Cercle de la librairie, 2013.

SOVERINI, Maud. ACTA, SOPA, les bibliothèques et le droit de l’information [en ligne]. Mémoire d’étude du Diplôme de Conservateur des Bibliothèques. Villeurbanne : enssib, 2013.

DAVAL, Matthias. EBOOKZ 3 : Étude sur l’offre numérique illégale des livres français sur internet en 2011[en ligne]. Paris : Le MOTIF, Mars 2012.

FAUCILHON, Joël. Portrait du pirate en conservateur de bibliothèque [en ligne]. Lekti-ecriture.com, 2009.

Voir aussi

Code de la propriété intellectuelle / Hadopi / Livre numérique / Droit d'auteur /

Notice créée le 27 novembre 2013

Date de création :27/11/2013

Date de mise à jour :