Accès compte lecteur enfant

Question

Bonjour

je travaille pour un réseau de bibliothèques et nous venons de nous ré informatiser et de mettre en ligne un portail. Avec ce portail, les usagers pourront avoir accès à leur compte (gestion des prêts, réservations, accès à leurs historiques etc...). Pour cela nous allons leur communiquer un identifiant et un mot de passe.

Comment cela se passe t'il pour les mineurs? D'après le fournisseur du SIGB et du portail les parents n'ont pas à avoir accès au compte de leur enfant. Cela est -il vrai?

Comment peuvent faire les parents pour consulter la liste des prêts de leur enfant pour savoir quoi rendre et à quel moment?

Comment respecter la loi et répondre à la demande des usagers?

Merci pour votre réponse. Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  28/02/2019

Le réseau des bibliothèques dans lequel vous travaillez vient d'être réinformatisé et un portail a été mis en place. A partir de ce portail, les usagers pourront avoir accès à leur compte (gestion des prêts, réservations, accès à leurs historiques etc...) grâce à un identifiant et mot de passe que vous allez leur communiquer.

La question des mineurs inscrits à la bibliothèque vous préoccupe : votre fournisseur de SIGB et de portail vous affirme que les parents n'ont pas le droit d'avoir accès au compte lecteur de leur enfant. Vous souhaitez savoir sur quelle base légale il s'appuie, et, si le compte lecteur d'un enfant n'est pas accessible aux parents, comment ces derniers peuvent suivre les prêts et procéder aux éventuels renouvellements.

 

L'inscription des mineurs en bibliothèque est soumis à une autorisation parentale. La présence des parents pour l'inscription est obligatoire selon des âges différents en fonction du règlement intérieur des bibliothèques.
Les documents empruntés le sont toujours sous la responsabilité des parents.
Exemples : 

- Bibliothèques de la ville de Paris  : "Les mineurs de moins de 7 ans doivent s'inscrire en présence d’un adulte, responsable légal, et justifier de l’identité de l’enfant. Les mineurs de 7 à 17 ans peuvent s'inscrire en présentant un justificatif d’identité et une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux libellée sur le formulaire prévu à cet effet, attestant avoir pris connaissance du règlement des bibliothèques et engageant leur responsabilité. Les mineurs doivent renouveler chaque année leur inscription selon les modalités décrites pour une inscription initiale."

-Bibliothèque municipale de Lyon : formulaire d'inscription pour mineurs

- Bibliothèques Champs Libres de Rennes : formulaire pour l'inscription des mineurs.

 

Après enquête, il nous semble que les affirmations de votre prestataire ne sont pas compatibles avec la réalité des utilisateurs des bibliothèques.
Il est possible, par exemple, d'inscrire son enfant à la bibliothèque à titre individuel dès sa naissance, or il est bien évident qu'un enfant en bas âge est dans l'incapacité de s'inscrire seul et de consulter son compte lecteur.

Les bibliothèques gèrent diversement ce cas de figure, mais généralement, lors de l'inscription de l'enfant, les parents remplissent un document sur lequel ils indiquent son nom, prénom, adresse, date de naissance, le numéro de téléphone et courriel des parents. C'est souvent par l'intermédiaire de ce courriel que la bibliothèque peut communiquer au sujet des prêts du lecteur, et c'est aussi via cette adresse que le mot de passe peut être réinitialiser en cas d'oubli.

Plus tard (dès 7 ans dans les bibliothèques de la ville de Paris), les mineurs peuvent venir s'inscrire seuls, munis du formulaire d'inscription qui contient un encart "autorisation parentale" (exemple du formulaire des Champs Libres de Rennes). Il  leur est alors possible, s'ils possèdent un courriel personnel de l'indiquer, et c'est donc via cette adresse que le mot de passe pourra être renouvelé, les parents n'ont alors plus accès aux prêts, mais en cas de non retour des documents, ils peuvent être contactés par d'autres canaux (téléphone, courrier).

Les bibliothèques n'ont pas à connaître les identifiants et mots de passe de leurs lecteurs toutefois, trois exemples montrent que pour simplifier l'accès au compte lecteur des bibliothèques proposent à leurs utilisateurs des mots de passe par défaut provisoires construits selon un schéma permettant de les retrouver facilement.

Exemple à la BM de Lyon, quand on clique sur l'aide du dossier abonnés, le texte suivant s'affiche :

Pour vous identifier, vous devez disposer d'une carte d’abonné.L'identifiant est le numéro d'abonné, qui correspond aux 14 chiffres du code-barre figurant sur votre carte, que vous devez taper sans espace. Il commence par 270010+ 8 chiffres.
Le mot de passe par défaut est votre date de naissance (jjmmaa) suivi des deux premières lettres en majuscule de votre nom de famille, le tout sous la forme : jjmmaaXX
Exemple: Pour Jean DUBOIS né le 10 mars 1968 le mot de passe est 100368DU
Par la suite, nous vous invitons à le modifier et à retenir votre nouveau mot de passe.

Vous avez oublié votre mot de passe ? Utilisez le bouton « mot de passe oublié ? » de la page de connexion au dossier d’abonné ou téléphonez au 04 78 62 18 00 du lundi au samedi.

Dans les médiathèques Valence Romans Agglo l'accès au compte lecteur se fait avec le numéro de la carte avec pour mot de passe la date de naissance.

A Nimes, l'accès au compte lecteur de la bibliothèque par les mineurs se fait en indiquant le nom et le prénom puis le numéro de la carte de lecteur.

Or si l'on s'en tient à ce que dit la CNIL, [il faut]: " Éviter, si possible, que les identifiants (ou logins) des utilisateurs soient ceux des comptes définis par défaut par les éditeurs de logiciels et désactiver les comptes par défaut."
Source : Sécurité : Authentifier les utilisateurs. CNIL.
 

Nous n'avons pas trouvé de texte précis concernant les mineurs dans ce domaine, hormis le fait que la majorité numérique a été fixée à 15 ans par la loi relative à la protection des données personnelles.
Source : Protection des données personnelles : que contient la loi du 20 juin 2018 ? Vie Publique.

 

Pour conclure, il nous semble que vous devez trouver avec votre prestataire une solution technique tenant compte des capacités ou non des mineurs à prendre en charge seuls leur compte lecteur.
Par ailleurs, il faut savoir que certains SIGB prévoient des liens entre les comptes adultes-enfants d'une même famille sur lesquels le portail devrait pouvoir s'appuyer.
Toutefois, si votre cahier des charges n'était pas suffisamment explicite à ce sujet, sachez que le prestataire est en droit de demander un supplément pour un développement spécifique. 

 

Nous vous invitons à interroger d'autres bibliothèques ayant choisi un SIGB semblable au vôtre pour savoir comment elles abordent  la gestion des comptes des mineurs.
Vous pourrez aussi lancer un appel sur le forum Agorabib pour recueillir des retours d'expériences d'autres professionnels.

Vous pourrez enfin  prendre contact avec les membres de la Fédération des Utilisateurs de Logiciels pour Bibliothèques, Documentation, Information (FULBI).