Accueil des mineurs en bibliothèque

Question

Bonjour, Sur quel texte juridique puis-je m'appuyer pour rédiger le règlement intérieur sur l'accueil des mineurs à la médiathèque ? Suis-je responsable des enfants qui viennent seuls, souvent à partir de 7/8 ans ? Merci de votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  28/09/2018

Vous cherchez un texte juridique sur lequel vous appuyer pour rédiqer la partie concernant l'accueil des mineurs dans le règlement intérieur de la bibliothèque. Vous vous demandez aussi si vous êtes responsables des  enfants qui viennent sans accompagnement à la bibliothèque.

A notre connaissance, il n'existe pas de réglementation spécifique sur l’accueil de mineurs en bibliothèque. C'est pourquoi les dispositions que vous prendrez dans votre règlement constitueront à la fois la règle et une protection pour vous. Nous vous rappelons que le règlement intérieur de la bibliothèque doit avoir été validé par délibération ou arrêté du Conseil municipal. Vous avez intérêt à compléter le règlement par des formulaires d'autorisation parentale pour les mineurs.
Cependant, nous attirons votre attention sur les diverses interprétations possibles de la responsabilité des bibliothèques dues à l'absence de texte spécifique aux bibliothèques. Vous pouvez consulter à ce sujet la discussion Autorisation parentale pour les mineurs sur le forum Agorabib.

Voici quelques exemples de règlement et d'autorisation parentale

Les bibliothèques ne sont pas des lieux de garde : tout enfant de moins de 6 ans doit donc être accompagné d'un adulte. Les parents ou les accompagnateurs adultes demeurent expressément responsables des allées et venues, du comportement ainsi que des emprunts des enfants dont ils ont la charge. Au moment de la fermeture des bibliothèques, si un enfant est seul, la police municipale peut être appelée. Une autorisation est nécessairement remplie et signée pour tout mineur détenteur d'une carte de bibliothèque. Elle concerne les prêts, les accès à internet ainsi qu'aux jeux sur console. La responsabilité des bibliothécaires ne peut être engagée dans le choix des documents empruntés par les enfants. En fonction des décisions légales, certaines vidéos ne sont pas prêtées aux moins de 12, 16 ou 18 ans.

L'accès des mineurs à la bibliothèque s'exerce sous la responsabilité de leurs responsables légaux.

Pour synthétiser les exemples ci-dessus, vous pouvez indiquer dans le règlement intérieur :
- les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ;
- la bibliothèque n’est pas responsable des enfants non accompagnés ;
- l’accueil des groupes se fait sous la responsabilité de l’accompagnateur ;
-  les parents s'engagent à prendre connaissance et à respecter le règlement intérieur.

Pour des retours d'expérience, vous pouvez contacter la bibliothèque Louise Michel à Paris, dont le personnel a été confronté à ce problème et y a répondu de façon inhabituelle : le personnel raccompagne les enfants au domicile familial et explique aux parents pourquoi, en dessous d'un certain âge, l’enfant ne peut venir seul à la bibliothèque.

Enfin, nous vous suggérons cet article :
Bianchi, Florence. « Les Usagers mineurs en bibliothèque publique ». Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 2007, n° 4, p. 103-104.