Achat de livres d'occasion à des particuliers

Question

Bonjour,
Je souhaitais savoir s'il était possible/légal pour une bibliothèque d'acquérir des documents d'occasion auprès de particuliers (dans le but notamment d'accroître la capacité d'achat) ? Si oui, existe-t-il des procédures spécifiques/encadrées ?
D'avance merci,

Réponse

Date de la réponse :  07/11/2019

Vous souhaitez savoir s’il est légal pour une bibliothèque d’acquérir des documents d’occasion auprès de particuliers.

 

Tout d’abord nous vous invitons à consulter ces réponses précédentes de notre service sur des thématiques similaires :

 

Avant toute chose, nous précisons que nous ne sommes pas juristes et que votre interlocuteur privilégié sur cette question reste votre service financier et votre Conseillère du livre de la DRAC de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Anne-Marie BOYER 04 72 00 44 82). Néanmoins nous tenterons de vous éclairer.


 

Pour répondre à votre question, il est important de reposer les bases de l’achat en tant qu’organisme public. Nous nous appuyons en cela sur le Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques : nouvelle édition 2018. Voici ce qui est dit concernant toute acquisition :

 

Tout achat public constitue un marché public, dès le premier euro et quelle que soit la procédure de passation utilisée.


 

En tant que marché public, l’achat de livres doit respecter un certain nombre de règles dont la suivante :


 

3. Qui peut répondre à un marché public ?

Le marché public doit être conclu avec un opérateur économique, quels que soient son statut juridique et son mode de financement [...]


 

L’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics définit juridiquement ce qu’est un opérateur économique :

 

Section 5 : Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires

Article 13


Est un opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d'ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services.


 

La Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics complète cette définition :

 

[…] toute personne ou entité qui offre la réalisation de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services sur le marché, quelle que soit la forme juridique sous laquelle elle a choisi d’opérer. Dès lors, les sociétés, les succursales, les filiales, les associations, les sociétés coopératives, les sociétés anonymes, les universités, qu’elles soient publiques ou privées, ainsi que d’autres formes d’entités que les personnes physiques, devraient toutes relever de la notion d’opérateur économique, qu’il s’agisse ou non de «personnes morales» en toutes circonstances.


 

À la lecture de ces définitions, il ne nous semble pas qu’un simple particulier sans statut juridique justifiant une activité qui « offre la réalisation de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services sur le marché » entre dans ce cadre. Vous ne pouvez donc pas a priori acheter de livres d’occasion à un particulier.


 

En revanche, l’achat de livres d’occasion à un opérateur économique semble possible sous la forme d’un allotissement prévu à cet effet, comme l’indique le Vade-mecum déjà cité :

 

Il faut être attentif à ne pas rassembler dans un même lot des livres ou d’autres ressources documentaires pour lesquels les réglementations en matière de prix sont différentes. En effet, les candidats devront alors moduler leurs propositions tarifaires en fonction du type de ressources pour un même lot, ce qui rendra leurs offres peu lisibles et le critère prix difficile à évaluer dans la phase d’analyse. Cela concerne en particulier les livres scolaires, les livres soldés, les livres numériques et les livres édités à l’étranger, les livres audio, les CD et DVD, qui devront faire l’objet de lots distincts.