Action publique 2022

Question

Bonjour,
Quelles peuvent être les implications du programme "Action Publique 2022" pour les bibliothèques, notamment les BU ?

Réponse

Date de la réponse :  09/04/2018

Le programme Action Publique 2022, lancé par le Premier ministre Edouard Phillippe le 13 octobre 2017, vise à transformer l'administration et l'ensemble de la fonction publique (les trois versants) en trois points :

  • améliorer la qualité des services publics,
  • offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires,
  • maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens (120 000 suppressions de postes et une économie de 4,5 milliards d'euros à partir de 2020).

Un comité de 34 membres, issu principalement de la haute fonction publique, du monde politique et économique, sera chargé de proposer des pistes de réformes sur 21 politiques publiques.

A l'étape actuelle, les implications du programme "Action Publique 2022" ne sont pas connues. Bien entendu, elles auront des conséquences directes sur l'Enseignement supérieur public et en particulier sur les BU.

Ceci dit, le 1er février 2018, le gouvernement a précisé les grands axes de sa réforme lors du comité interministériel de la transformation publique (CITP).
À l'issue de cette première réunion, durant laquelle l'ensemble du gouvernement était invité à réfléchir à la réforme de l'État, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que l'État allait lancer un inédit «plan de départs volontaires» dans la fonction publique. 120 000 postes de fonctionnaires devront être supprimés d'içi 2022.

L'exécutif veut aussi étendre « largement » dans la fonction publique le recours aux contractuels : en effet, dans le projet du gouvernement, les possibilités de recourir aux contrats plutôt qu'au statut de fonctionnaire « seront largement étendues, notamment pour les métiers ne relevant pas d'une spécificité propre au service public ».
Le gouvernement souhaite aussi étendre  davantage la rémunération au « mérite ».

La discussion doit également porter sur deux autres points : la simplification des instances représentatives du personnel (fusion des CT et CHSCT par exemple, recours aux CAPN sur des questions disciplinaires, renforcement des décisions locales pour les carrières) et l'accompagnement des départs ou des reconversions dans la fonction publique.
 
Autre mesure annoncée le 1er février : dans toutes les administrations qui accueillent du public (BU, BM, écoles, tribunaux, hôpitaux, CAF...) des indicateurs de résultats et de qualité de service prenant en compte la satisfaction des usagers seront rendus publics fin 2018.
Pour ce qui concerne les BU et les BM, un des indicateurs sera lié à l'ouverture plus tardive et dominicale de ces bibliothèques (cf. le rapport Orsenna qui s'inscrit dans cette démarche de "modernisation" de l'action publique). Une « grande concertation » est ouverte depuis février 2018 entre le gouvernement et les syndicats de la fonction publique sur tous ces sujets.

Cette concertation doit courir sur l'ensemble de l'année 2018, selon M. Darmanin, qui en sera chargé avec le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt.

Pour finir vous pourrez consulter un récent communiqué de l'ABF : Faire vivre ou laisser mourir les bibliothèques ? ABF, 10 avril 2018.