Action publique 2022

Question

Bonjour,

Je souhaiterais savoir où nous en sommes concernant les enjeux de l'action publique 2022 pour les bibliothèques ? Quels impacts auront ils sur notre métier ?

Merci d'avance

Réponse

Date de la réponse :  08/01/2019

Pour rappel, le programme Action Publique 2022, lancé par le Premier ministre Édouard Philippe le 13 octobre 2017, vise à transformer l'administration et l'ensemble de la Fonction Publique (les trois versants) en trois points essentiels :

  •  améliorer la qualité des services publics,
  •  offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires,
  •  maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens (120 000 suppressions de postes et une économie de 4,5 milliards d'euros à partir de 2020).
     

Pour aiguillonner le gouvernement et les partenaires sociaux, un comité de 34 membres, issu principalement de la haute fonction publique, du monde politique et économique, a été chargé de proposer des pistes de réformes sur 21 politiques publiques dans le cadre du rapport CAP22 qui a été l'objet d'une publication non officielle par certains syndicats et médias en juillet 2018.
Parmi les 22 mesures, certaines semblent faire consensus, comme la création d'une Agence nationale du sport, d'autres, en revanche, devraient toutefois faire davantage débat et seront l'objet de négociations avec les organisations syndicales représentatives dans la Fonction Publique.
Voici ces dernières :

  • Supprimer des aides publiques "particulièrement inefficaces"
  • Supprimer certains taux réduits de TVA pour la restauration et le bâtiment
  • Rendre Pôle emploi plus flexible
  • Réduire le nombre de chaînes de télévisions publiques
  • Assouplir le statut des fonctionnaires

Le comité d'experts réclame "un nouveau contrat social entre l'administration et ses collaborateurs". L'idée est de permettre aux fonctionnaires d'évoluer plus facilement entre les trois fonctions publiques ( État/territoriale/hospitalière). Cette idée de nouveau "contrat" permettrait surtout de généraliser le recours aux contractuels (non fonctionnaires donc) dans le secteur public. De fait, cette mesure impacterait le monde des bibliothèques tant celles qui dépendent de l'État que des territoires.
Autre sujet qui pourrait faire parler au sein de la fonction publique : la suppression des doublons État/collectivités. Le rapport suggère d'aller plus loin dans le processus de décentralisation et de procéder à de nouveaux transferts de compétences, notamment dans les domaines du logement, du ferroviaire ou de l'énergie. Une suggestion dont se méfient les collectivités qui luttent elles aussi contre la hausse de leurs dépenses.

A l'étape actuelle, les implications du programme "Action Publique 2022" sont l'objet de nombreuses négociations avec les organisations syndicales dans le cadre des 4 chantiers qui ont été définis par le gouvernement Macron-Philippe le 1er  février 2018 .  Un projet de loi sera à l'étude début 2019 pour concrétiser cette très importante réforme de la Fonction Publique.

Pour rappel, le 1er février 2018, le gouvernement a précisé les grands axes de sa réforme lors du comité interministériel de la transformation publique (CITP).
À l'issue de cette première réunion, durant laquelle l'ensemble du gouvernement était invité à réfléchir à la réforme de l'État, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que l'État allait lancer un inédit «plan de départs volontaires» dans la fonction publique. 120 000 postes de fonctionnaires devront être supprimés d'ici 2022.

L'exécutif veut aussi étendre « largement » dans la fonction publique le recours aux contractuels : en effet, dans le projet du gouvernement, les possibilités de recourir aux contrats plutôt qu'au statut de fonctionnaire « seront largement étendues, notamment pour les métiers ne relevant pas d'une spécificité propre au service public ».
Le gouvernement souhaite aussi étendre  davantage la rémunération au « mérite ».

La discussion doit également porter sur deux autres points : la simplification des instances représentatives du personnel (fusion des CT et CHSCT par exemple, recours aux CAPN sur des questions disciplinaires, renforcement des décisions locales pour les carrières) et l'accompagnement des départs ou des reconversions dans la fonction publique.
 
Autre mesure annoncée le 1er février : dans toutes les administrations qui accueillent du public (BU, BM, écoles, tribunaux, hôpitaux, CAF...) des indicateurs de résultats et de qualité de service prenant en compte la satisfaction des usagers seront rendus publics fin 2018.

Pour ce qui concerne les BU et les BM, un des indicateurs sera lié à l'ouverture plus tardive et dominicale de ces bibliothèques (cf. le rapport Orsenna qui s'inscrit dans cette démarche de "modernisation" de l'action publique).

Une « grande concertation » s'est ouverte en février 2018 entre le gouvernement et les syndicats de la fonction publique sur tous ces sujets. Cette concertation dans le cadre du dialogue social a eu lieu tout au long de l'année 2018.  Elle s'est achevé de telle sorte que le secrétaire d'État Olivier Dussopt a fixé au 15 janvier 2019 l'envoi par les syndicats de la liste de leurs représentants dans les instances officielles qui devront rendre un avis consultatif sur le projet de loi qui sera en débat en 2019 pour un vote rapide.

Bien entendu, la future loi aura des conséquences directes sur l'Enseignement supérieur public et en particulier sur les BU après son vote  en 2019. De même pour les bibliothèques territoriales ou dépendantes d'autres ministères.