Affichage et annonces au sein d'une bibliothèque

Question

Bonjour,
Des artisans, commerçants locaux sollicitent régulièrement la médiathèque pour y déposer leurs affiches et flyers (vente à domicile de jouets d'enfants, "printemps de créateurs", concerts du bar local...). L'équipe se demande dans quelle mesure nous pouvons accepter ou refuser de diffuser ces informations ?
Nous sommes en milieu rural, dans une petite ville de 4500 habitants et une communauté de communes de 10 000 habitants.
Existe-t-il une règle, une obligation d'apposition d'affiches dans un service public ?
Cordialement.

Réponse

Date de la réponse :  23/05/2017

Vous vous demandez dans quelle mesure une bibliothèque peut accepter ou refuser de diffuser des annonces locales. Vous voulez savoir s’il existe des règles en la matière, qui s’appliquent aux services publics.

Toute d'abord, nous vous rappelons que la Direction de la lecture publique Loir et Cher a vocation à vous conseiller sur ce type d'interrogation.

Voilà toutefois quelques remarques :

Nous ne sommes pas en mesure de vous indiquer s'il existe des texte relatifs à l'affichage à l'intérieur d'une administration publique.
Mais vous devrez sans doute tenir compte des principes de neutralité et d'égalité des services publics.

Il est peu probable qu'il existe des documents traitant spécifiquement de ce qu'il est autorisé d'afficher dans une bibliothèque.
Par exemple, le manuel « Accueillir les publics » n’aborde pas la question ; il indique toutefois que de nombreuses bibliothèques affichent volontiers des informations concernant la vie locale et culturelle :
Accueillir les publics : comprendre et agir, 2e édition revue et augmentée. Marielle de Miribel. Éd. du Cercle de la librairie, 2013. Présentation

Vous pouvez néanmoins fixer des règles concernant l'affichage dans votre bibliothèque, et les faire figurer dans votre règlement intérieur, que vous soumettrez à l'approbation de votre conseil municipal.

Vous pouvez vous inspirer de règlements intérieurs d'autres bibliothèques.
Pour identifier des règlements qui mentionnent l'utilisation des panneaux d'affichage, vous pouvez utiliser le forum Agorabib.

Pour plus de précisions sur l'établissement de votre règlement intérieur, vous pouvez consulter le chapitre 15 du manuel Accueillir les publics, "Règlement ou charte de bibliothèque, un contrat avec les lecteurs" (pages 212-230).