Amende en cas de non-retour des documents - élèves d'un établissement scolaire

Question

Bonjour,
Est-il légalement possible de faire payer aux élèves d'un établissement scolaire une mande forfaitaire en cas de non-retour des documents empruntés ? Si oui, selon quelles modalités ? Comment peut-on calculer le coût de l'amende forfaitaire ( prise en compte du nombre des documents non réachetables car plus disponibles sur le marché, autre paramètres...).

Réponse

Date de la réponse :  29/06/2015

Vous voulez savoir si le centre de documentation d'un établissement scolaire peut légalement exiger une amende forfaitaire en cas de non-retour des documents empruntés.

Vous cherchez également des conseils sur le choix du système de pénalité à mettre en place.

Tout d'abord, précisons que nous ne sommes pas spécialistes de l’environnement des centres de documentation scolaires.
Pour recueillir des retours d’expériences de collègues travaillant en CDI, vous pouvez poser votre question sur les listes de diffusion enseignants-documentalistes (https://groupes.renater.fr/sympa/info/enseignants-documentalistes) ou cdidoc (https://groupes.renater.fr/sympa/info/cdidoc-fr).

Nous pouvons toutefois vous donner notre avis :

La plupart des règlements de bibliothèques prévoient le remboursement des documents en cas de non-retour. Ces modalités doivent être présentées aux usagers au moment de l’inscription, et à un représentant légal lorsque l’usager inscrit est mineur.
Pour pouvoir percevoir de l’argent, un établissement public doit instituer une régie de recettes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C4DD2283DB035ED3...
Les chefs d'établissements publics d'enseignement sont habilités à instituer des régies de recettes http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=86074

Dans votre cas, vous devrez donc définir les règles concernant le remboursement des ouvrages non retournés, les faire valider par votre administration, les consigner dans votre règlement intérieur, et les faire signer par les élèves et leurs parents ou représentants légaux.

En ce qui concerne les sanctions à mettre en place :

Nous n'avons pas connaissance de documents qui abordent de manière précise ce sujet.
Par exemple, le manuel « Accueillir les publics », qui propose un chapitre sur les pénalités, n’évoque pas le remboursement des documents :
Accueillir les publics, comprendre et agir. Sous la direction de Marielle de Miribel. Cercle de la librairie, 2013

Selon nous, vous pouvez exiger le remplacement du document ou son remboursement (au prix neuf, ou un montant forfaitaire prédéfini selon le type de document).

D'autre part, dans une précédente réponse sur les pénalités en cas de retard, nous citons un rapport qui recommande de "maintenir des délais assez courts, (en tout cas pas plus de 3 mois) avant la poursuite par la trésorerie" : Quelles pénalités mettre en place pour les retards ? http://www.enssib.fr/content/quelles-penalites-mettre-en-place-pour-les-...

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

 
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