Arrêt de la communication des ouvrages dans un centre d'archives

Question

Pendant combien de temps peut-on arrêter la communication des ouvrages pour raison d'inventaire dans un centre d'archives ?

Réponse

Date de la réponse :  23/04/2015

Vous voulez savoir pendant combien de temps un centre d'archives peut arrêter la communication des "ouvrages" pour raison d'inventaire.

Votre question nous laisse perplexe, car les centres d'archives communiquent moins des ouvrages que des documents d'archives.

Si votre question porte sur la fermeture d'une bibliothèque pour inventaire des collections, il est vrai que cette opération peut prendre plusieurs jours. Dans une bibliothèque informatisée de taille moyenne, l'inventaire peut toutefois être réalisé en moins d'une semaine. Pour gagner du temps, il est possible de faire appel à des vacataires extérieurs, en renfort. Il est également possible de segmenter l'inventaire en plusieurs étapes, et de n'inventorier qu'une partie des collections chaque année. Pour ne pas trop pénaliser les lecteurs, il est préférable de planifier les inventaires pendant les périodes de faible activité.

Si votre question concerne la non-communication de documents par les services d'archives, il nous est difficile de vous répondre de façon précise.

En effet, il est possible que des textes législatifs et réglementaires s'appliquent, mais ceux-ci diffèrent selon le pays et la nature des fonds d'archives concernés. En France, par exemple, la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. La Commission d’accès aux documents administratifs peut être saisie en cas de refus de communication d'un document administratif : CADA http://www.cada.fr/

Il existe également des règles déontologiques. Le code de déontologie du Conseil international des archives indique par exemple que "les archivistes doivent assurer en permanence la communicabilité et la compréhension des documents" (article 4) et "doivent répondre du traitement des documents et en justifier les modalités" (article 5). Source : Code de déontologie de l'ICA http://www.ica.org/5556/documents-de-rfrence/code-de-dontologie-de-lica....

Certains modules de cours du Portail international archivistique francophone abordent ces questions :

Législation et réglementation archivistiques http://www.piaf-archives.org/espace-formation/course/view.php?id=5

Déontologie professionnelle http://www.piaf-archives.org/espace-formation/course/view.php?id=6

Communication au public http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=57

Pour plus de précisions en la matière, vous pouvez contacter l'une des sections du Conseil international des Archives http://www.ica.org/4751/sections-de-lica-/liste-des-sections-de-lica.html

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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