Aspects juridiques du traitement des dons en bibliothèque

Question

Je dois traiter un don et j'ai du mal à cerner les aspects juridiques du don à une bibliothèque. J'aimerais savoir si c'est possible que vous m'éclairiez sur cet aspect, c'est à dire, est-ce qu'il a des règles strictes qui encadrent le don d'un particulier à une médiathèque ?
Merci beaucoup !

Réponse

Date de la réponse :  20/04/2015

Vous cherchez des informations sur les aspects juridiques du don en bibliothèque.

Vous trouverez sur le site de la Bibliothèque nationale de France un exposé clair et concis des modalités juridiques du don en bibliothèque : Dons de documents : modalités juridiques http://www.bnf.fr/fr/acces_dedies/dons/s.modalites_juridiques_don.html?f...

Sur le sujet, vous pouvez également consulter ces actes d’une journée d’étude de 2010 :
Dons et legs dans les bibliothèques publiques "Je lègue ma bibliothèque à..." : actes de la [1ère] journée d'études annuelle "Droit et patrimoine" organisée le 4 juin 2007 à l'École normale supérieure Lettres sciences humaines, Lyon. Sous la direction de Raphaële Mouren. Atelier Perrousseaux - Centre de conservation du livre, 2010.
Critique du BBF http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0110-009

Le type de don le plus courant en bibliothèque est le don manuel, qui ne nécessite pas d'acte notarié.

Cependant, les bibliothèques ont tout intérêt à faire signer aux donataires un formulaire, ou tout au moins à diffuser largement une charte indiquant les conditions d'acceptation des dons qui leur sont faits.

En voici deux exemples :
- Dons en bibliothèque. Médiathèque Pierres Vives http://pierresvives.herault.fr/ressource/dons-en-biblioth%C3%A8que
- Charte des dons. Médiathèque du Grand Troyes http://www.mediatheque.grand-troyes.fr/webmat/content/charte-des-dons

Par ailleurs, certaines médiathèques vont plus loin, en indiquant à leurs éventuels donateurs des critères précis dans le choix des ouvrages, mais aussi des adresses d'autres organismes susceptibles de recueillir leurs dons ; exemple :
- Charte du don ou... Petit mode d'emploi pour ceux qui n’osent pas jeter les livres qui dorment dans leur "bibliothèque". Médiathèque d'Eybens http://mediatheque.eybens.fr/402-lire-et-etre-curieux.htm

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques, Collections : Politique documentaire