Assistant de conservation : peut-on rétrograder?

Question

Bonjour,
travaillant depuis plusieurs années sur la même commune, j'ai été promu assistant de conservation principal de 1e classe. Aujourd'hui je recherche une mutation et j'ai senti en entretien que mon grade posait problème financièrement (notamment pour de petites collectivités) . Si je le souhaite, est-il possible de redevenir assistant de conservation 2e classe ? Quelles procédures à suivre ?
Merci d'avance,
cordialement

Réponse

Date de la réponse :  24/07/2019

Vous avez été récemment promue assistante de conservation principal de 1e classe. Vous cherchez actuellement une mutation et lors d'un entretien pour un nouveau poste, votre potentiel recruteur a laissé entendre que le niveau de rémunération lié à votre grade pouvait poser un problème financier aux petites collectivités. Vous souhaitez donc savoir s'il est possible de revenir à votre grade antérieur pour vous rendre plus facilement "employable".

 

 

Nous ne sommes pas en mesure de vous indiquer si administrativement cette démarche est possible.
Nous vous recommandons d'interroger votre centre de gestion.

Comme l'indique le Centre de gestion des Landes dans une fiche pratique sur la mutation :

" La mutation permet à un fonctionnaire d'occuper un nouvel emploi relevant du même grade et du même cadre d'emplois, auprès d'un nouvel employeur."

La mutation se caractérise par :

  • Un départ volontaire du fonctionnaire territorial,
  • un changement d'employeur territorial et la rupture de tout lien statutaire avec la précédente collectivité
  • une continuité dans la carrière de l'agent."

 

 

Voici cependant les éléments que nous avons pu recueillir sur le sujet de la rétrogradation volontaire impliquant notamment un passage de la catégorie A à B ou B à C (ce qui ne correspond pas tout à fait à votre situation) :

" La mobilité d'un fonctionnaire n’est possible que si les corps et cadres d’emplois visés sont de même catégorie (A, B ou C) et de niveau comparable (ex : un secrétaire administratif peut demander un détachement ou une intégration directe dans le corps des contrôleurs du Trésor Public).
source : La mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique : Questions / Réponses concernant la loi 2009-972 du 03/08/2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Selon l’article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « Tous les corps et cadres d’emplois sont accessibles aux fonctionnaires civils régis par le présent titre par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration, ou par la voie de l’intégration directe, nonobstant l’absence de disposition ou toute disposition contraire prévue par leurs statuts particuliers. Le détachement ou l’intégration directe s’effectue entre corps et cadres d’emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers. (…) »

Le Guichet indique plus loin :
" Ainsi, un fonctionnaire titulaire ne peut pas passer de la catégorie A à la catégorie B par la voie de la mobilité.

D'autres solutions s'offrent à lui :
- si c'est pour travailler en qualité de B dans une autre collectivité ou fonction publique que la sienne, l'agent peut prendre une disponibilité pour convenances personnelles et être recruté en qualité de Non Titulaire dans une autre collectivité ou fonction publique. La rémunération en tant que contractuel est fixée alors par la collectivité qui le recrute. L'avantage, il reste fonctionnaire et garde un lien avec sa collectivité d'origine (il pourra demander sa réintégration) ; l'inconvénient, il ne cotise plus à la retraite des fonctionnaires mais à celle du privé et sa carrière de fonctionnaire s'interrompt (pas d'acquisition d'ancienneté).
- Il peut démissionner (mais cette solution est fortement déconseillée) et passer un nouveau concours de catégorie B. "


 

 

  • dans le forum de la Fonction publique territoriale un fil de discussion sur un sujet proche du vôtre pourra aussi vous intéresser :  détachement dans un autre grade.



Nous vous invitons enfin à interroger la Commission Ressources humaines de l'ABF .