Ateliers d'écriture de fanfiction en bibliothèque

Question

Bonjour, est-il toléré (légalité & droits d'auteur?) d'organiser des ateliers d'écriture de fanfiction (à destination des adolescents) en bibliothèque?

Réponse

Date de la réponse :  03/05/2018

Vous souhaitez savoir si l'organisation d'ateliers d'écriture de fanfiction en bibliothèque est tolérée eu égard au respect des droits d'auteurs.

Lors de nos recherches nous n'avons trouvé aucune trace de mise en garde sur l'organisation des ateliers d'écriture en général pour les médiathèques.
Il faut donc se tourner vers la production des fanfictions sur Internet pour comprendre comment les droits d'auteurs doivent être respectés.

Vous trouverez sur le site Etude Fanfiction de nombreuses informations sur ce point :

Extraits : La fanfiction et la loi : La publication sur Internet

"Les fanfictions et droit de la propriété littéraire et commerciale :

La fanfiction est considérée par les tribunaux américains comme un produit dérivé. En publier sans autorisation est donc une violation des droits commerciaux attachés à l’œuvre exploitée. En droit français, on peut ajouter le droit moral de l’auteur qui lui permet de s’insurger contre les images détournées qui sont faites de sa création.
Si certains auteurs se sont clairement exprimés contre l’utilisation de leur œuvre dans le cadre de la fanfiction, d’autres au contraire apprécient l’hommage qui leur est fait et se félicitent de la création littéraire que cela engendre d’une manière générale. La plus grande majorité des écrivains ne se prononcent pas dessus et, soucieux de ne pas froisser leur lectorat, ils laissent faire.
En droit civil et commercial, tant que les personnes concernées ne font pas valoir leur droit on peut agir à sa guise. C’est sur cette base que des sites de publication de fanfictions peuvent se permettre d’avoir pignon sur rue, écartant cependant l’exploitation des œuvres des auteurs qui l’ont spécifiquement demandé.
De même, ce statu-quo n’est possible que dans la mesure où l’œuvre d’origine et son auteur sont cités et que l’auteur de fanfiction renonce à tout enrichissement personnel. C’est la raison pour laquelle on trouve une mention en ce sens au début de chaque texte de fanfiction, sous le terme de ‘Disclamer’.
Si à la base les fanzines étaient payants (il fallait financer le papier, l’impression et parfois l’envoi postal), la publication des fanfictions sur internet a comme principe la gratuité."

Tout dépend donc de l'organisation et de la finalité de votre atelier : utiliserez-vous un site internet dédié aux fanfictions ? Ou envisagez-vous de publier les productions des participants sur le site de la Médiathèque ?

Dans le premier cas, il vous faudra vous reporter aux conditions d'utilisation du site que vous aurez choisi et vérifier qu'il s'engage à respecter les droits des auteurs qui ne souhaitent pas voir leurs oeuvres utilisées.
En effet :
"Tous les sites ont un règlement intérieur qui reflète la législation à laquelle ils sont soumis. Ce sont leurs administrateurs qui répondent dans un premier lieu des publications qui sont hébergées sur leurs serveurs et ils se sentent obligés de réagir en cas de violation des règles s’ils constatent une irrégularité ou si un abus est dénoncé sur leurs sites.
Ils indiquent donc la liste des auteurs qui refusent qu’on exploite leur œuvre et l’interdiction de romancer la vie de personnes existantes. Ce sont eux qui défendent les auteurs de fanfiction contre le plagiat en supprimant de leurs pages les textes manifestement indélicats."

Extrait : La publication sur Internet : le règlement des sites

Si vous décidez de publier sur le site de la Médiathèque les textes issus des ateliers, il vous revient de présenter ces mêmes règles aux adolescents et vérifier avant toute publication qu'elles ont été respectées.
Pour davantage d'informations vous pouvez vous reporter à la foire aux questions : Chilling effect : FAQ sur la fanfiction, en particulier la partie consacrée au Fair Use :
Qu'est-ce que le Fair use et comment s'applique-t-il à la fanfiction ?

Concernant le droit d'auteur et les fanfiction, un article récent publié par l'IREDIC revient sur les nécessaires précautions à prendre lorsque les fanfictions sont publiées :
Fanfiction : hommage ou violation des copyrights ?

Enfin, nous avons trouvé un exemple d'atelier d'écriture de fanfiction organisé par la médiathèque de Loudéac.
Nous vous suggérons de les contacter pour en savoir davantage sur la manière dont ils ont mené leur atelier.
Ils s'apprêtent à écrire leur première fanfiction ! / Adeline Bertin, in Ouest-France, 29.09.2013