Auteur éditeur qui vend son livre à l'issue d'une conférence

Question

Bonjour,
nous recevons prochainement un auteur qui s'auto-édite, pour une conférence. A l'issue de celle-c,i il souhaite vendre ses livres. Doit-on lui demander de faire une déclaration préalable de vente comme nous le ferions pour un libraire ?
Je vous remercie de votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  27/02/2018

Vous allez prochainement recevoir pour une conférence dans votre médiathèque un auteur qui s'auto-édite. Il souhaiterait vendre ses ouvrages à l'issue de sa prestation. Vous souhaiteriez savoir si vous devez faire une déclaration préalable de vente comme pour un libraire.

Nous vous rappelons tout d'abord que votre interlocuteur privilégié est votre bibliothèque départementale de prêt dont la mission est d'accompagner les bibliothèques dans leurs projets : Médiathèque départementale du Nord.

Il nous paraît primordial que vous informiez votre tutelle qu'une vente d'ouvrages va avoir lieu dans l'enceinte de la médiathèque. En effet, cette dernière est un lieu public et toute vente dans son enceinte fait l'objet d'une autorisation délivrée par la mairie.
Nous évoquions dans une précédente réponse la déclaration préalable de vente au déballage à effectuer auprès de la mairie (Cerfa n°13939*01), dans un délai de 15 jours avant la date prévue. Toutefois, nous ne sommes pas certains que cette déclaration puisse s'appliquer à un particulier qui vendrait ses propres ouvrages. Par ailleurs, nous n'avons pas trouvé d'interdiction formelle pour un auteur de vendre lui-même ses livres.

Pour des conseils plus précis, nous vous invitons à prendre contact avec l'agence régionale du livre de votre région : Eulalie.
Site d’Arras
Centre régional des Lettres et du Livre Nord – Pas de Calais
La Citadelle, Quartier des Trois Parallèles
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