Avec la création de la métropole "le grand paris" et la suppression des intercommunalités dans la petite couronne, que deviendront les...

Question

Avec la création de la métropole "le grand paris" et la suppression des intercommunalités dans la petite couronne, que deviendront les bibliothèques situées en petite couronne ? Quelle sera leur tutelle ?

Merci

Réponse

Date de la réponse :  03/12/2013

Vous vous interrogez sur le devenir des bibliothèques dans le cadre de l’instauration de la métropole du Grand Paris. Votre question concerne plus précisément la future tutelle des bibliothèques situées en petite couronne.

Vu l’état d’avancement du projet de loi, il n’est pas possible de répondre avec précision à votre question.
Nous vous encourageons à lire ce dossier de la Gazette.fr : L’acte III de la décentralisation : la réforme pas-à-pas :
http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/acte-iii-de-la-decentralisa...
Les articles 2, 3 et 9 vous intéresseront sans doute bien qu’ils n’apportent pas de réponse définitive.
Vous pourrez y lire notamment que pour l’instant « les textes ne parlent pas de culture ».

Par rapport aux logiques territoriales observées depuis le début de la décentralisation, l’on peut projeter au moins 3 scénarios possibles :
1-La métropole prend la compétence culture (tout de suite ou progressivement)
2-La compétence culture revient à la commune
3-La compétence culture est partagée entre la métropole et la commune

La grande ambition de la réforme étant « de fusionner et de mutualiser au maximum », on peut penser que le scénario 1 sera privilégié.
Tout ceci restant vous l’aurez compris à l’état de supposition.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Politiques publiques