Bibliothèque associative

Question

Bonjour,
J'aimerais créer une bibliothèque associative spécialisée sur les thèmes du développement personnel/bien-être et de la parentalité positive.
En dehors des démarches classiques de création d'association, y a-t-il des points spécifiques à prendre en compte ? Je m'interroge en particulier sur la question des droits d'auteur, existe-t-il une taxe spécifique à ce sujet par exemple ?
Par ailleurs, ma commune étant déjà "équipée" d'une médiathèque municipale bien développée (mais peu fournie sur les thèmes qui m'intéressent), l'association pourra-t-elle prétendre à une ou des subvention(s) publique pour son fonctionnement ?

Merci d'avance pour votre aide :-)

Réponse

Date de la réponse :  27/02/2018

Vous souhaitez créer une bibliothèque spécialisée associative. Vos interrogations portent sur le droit de prêt ainsi que sur la demande de subventions auprès de votre municipalité.
 

  • Le droit de prêt :

Les bibliothèques associatives sont concernées par la loi sur le droit de prêt en bibliothèque si elles répondent aux critères suivants : « la mise à disposition d’un public d’un fonds documentaire, affectation au prêt de plus de la moitié des livres achetés, caractère organisé de l’activité de prêt au bénéfice d’usagers inscrits individuels ou collectifs ». Ces bibliothèques doivent mettre à disposition du prêt plus de 50% de leur fonds de livres."
Extrait de : Quelles sont les bibliothèques soumises au droit de prêt ? sur le site de la SOFIA

Ainsi, si vous souhaitez mettre en place le prêt de la majorité de vos documents, il faudra vous manifester auprès de la Sofia.

  • La demande de subventions auprès de la municipalité

Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre quant à l'octroi, ou non, de subventions par votre municipalité car cela dépend de sa politique culturelle.
Donc, nous ne pouvons que vous recommander de déposer un dossier auprès des services compétents.

Vous pouvez également vous adresser à la DRAC Ile de France pour déposer une demande de subvention.