Bibliothèque associative : acquisitions

Question

Bonjour,

Une bibliothèque associative (livres consultables sur place) a-t-elle les mêmes règles d'acquisition qu'une médiathèque publique ?
Doit-elle payer les livres plus chers ou pas ?

Je vous remercie! 

Réponse

Date de la réponse :  13/02/2017

Vous souhaitez savoir si une bibliothèque associative qui ne prête pas ses ouvrages est tenue par les mêmes règles d'acquisition qu'une médiathèque publique.

Au préalable, soulignons que puisque le prêt n'est pas pratiqué par cette association, les règles d'acquisition ne pourront être semblables.

Cela ne signifie pas que l'achat des ouvrages est libre de toute contrainte.

En effet, au terme de la Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix de livres est strictement encadré, ainsi que les rabais pouvant être pratiqués par les détaillants que sont les libraires.
Le Syndicat de la Librairie Française détaille les conséquences de cette loi sur l'économie du livre.
Il indique par ailleurs le rabais que les librairies peuvent accorder aux associations : Quel rabais accorder à une association ?

Cas général : le rabais maximal autorisé pour les ventes à une association est de 5 %.
En cas de prêt, il est bien précisé que le rabais de 9% peut être accordé.

En conséquent, les bibliothèques associatives ne pratiquant pas le prêt paieront plus cher les ouvrages.