Bibliothèque associative : prêt de DVD d'occasion

Question

Bonjour,
dans le cadre d'une future médiathèque associative, à caractère social, en partenariat avec Emmaüs, je voudrais savoir si à l'instar des livres d'occasion, il est possible de prêter des CD, des DVD, des BD, jeux vidéo, vinyles...d'occasion, seconde main, récupérés chez Emmaüs, donnés par des particuliers, des commerçants ou par des bibliothèques municipales suite au désherbage ?
Merci beaucoup de votre réponse.

Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  05/01/2018

Dans le cadre d'une future médiathèque associative à caractère social, en partenariat avec Emmaüs, vous souhaiteriez savoir s'il sera possible de prêter des livres, des bande-dessinées, des CD, des vinyles et des DVD récupérés chez Emmaüs, ou issus de dons de particuliers, de commerçants ou du désherbage de bibliothèques municipales.

Les supports que vous souhaitez prêter ne sont pas soumis aux mêmes droits de prêt.

Les livres et bande-dessinées

Ils peuvent être prêtés, comme ils n'ont pas été achetés, ils échappent également à la législation sur le droit de prêt à laquelle les bibliothèques qui achètent des livres sont assujetties :

"Livres anciens et livres d'occasion - droit de prêt
Ces livres ne répondent pas au premier critère de la loi du 18 juin 2003, en ce qu’ils ne donnent plus lieu, par eux-mêmes, à une exploitation génératrice de droits d’auteur. Ils sortent ainsi du champ d’application de la loi Lang relative au prix unique du livre. Ils ne sont donc pas assujettis à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque."

Source : Lettre "L"Glossaire- Sofia.org

Les CD et vinyles

Les auteurs d'œuvres musicales ne sont pas concernés par le droit de prêt si leur œuvre ne se présente pas sous forme de partition ou de livre-CD. En effet, la législation sur le droit de prêt n'englobe pas le prêt de CD audio bien que les oeuvres musicales avec ou sans paroles soient protégées par le droit d'auteur. (voir article 112-2 du code la propriété intellectuelle). Néanmoins, "en réalité, les ayants droit ne demandent aucune rémunération, ce qui fait que, jusqu'à présent, les bibliothèques bénéficient d'une tolérance de fait."
Source : Musique en bibliothèque. Sous la dir. de Gilles Pierret. Éditions du Cercle de la Librairie, DL 2012, p. 117-118.
Vous pouvez donc prêter des CD.

Les DVD

Les droits d'usages des DVD (prêt et consultation) sont négociés auprès des éditeurs par des acteurs comme l'ADAV, pour un support donné et un acquéreur donné.
Pour les DVD qui vous ont été donnés, ces droits d'usage n'ont probablement pas été payés, et même s'ils l'avaient été, ce ne serait pas au nom de votre établissement.
Il ne vous est donc pas possible de prêter de DVD.

Les jeux vidéos

Comme l'indiquent Thierry Fourmeux et Lionel Maurel dans un article disponible en ligne et tiré de l'ouvrage Jouer en bibliothèque publié aux Presses de l'Enssib, le prêt de jeux en bibliothèque relève de la tolérance :

"Force est de constater que les bibliothèques développent souvent des services autour du jeu en dehors de tout cadre légal. Il s’agit en réalité d’une tolérance de fait accordée par les éditeurs qui pourraient décider de remettre en cause cet équilibre précaire. Par ailleurs, cette situation ne favorise pas la mise en place d’offre adaptée aux bibliothèques. Le rapport Lescure avait d’ailleurs pointé le retard en la matière. Pour faire évoluer la situation, il serait nécessaire d'ouvrir un dialogue avec les acteurs de l’industrie du jeu pour aboutir à une situation qui garantisse la possibilité pour les bibliothèques de proposer ce type de services. Il ne s’agit pas de mettre un terme à toutes ces activités, mais d’être conscient du contexte juridique fragile dans lequel les bibliothèques proposent ce service à leurs usagers. La situation actuelle semble confortable pour les établissements, mais le vide juridique n’existant pas, celle-ci ne protège pas la dimension collective de cet usage à la différence de la loi sur le droit de prêt du livre."

Source : "Le cadre juridique du jeu vidéo en bibliothèque : acquisitions, consultation, prêt". Thomas Fourmeux, Lionel Maurel in Jouer en bibliothèque. Sous la dir.de Julien Devriendt. Presses de l'Enssib, 2015.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.