Bibliothèque associative : à qui appartiennent les collections en cas de dissolution de l'association ?

Question

Bonjour, que se passe t-il en cas de dissolution d'une association gérant une bibliothèque sous DSP ? Cette association reçoit des subventions municipales.Que deviennent les collections, si les statuts de l'association ne prévoyaient rien à ce sujet ? A qui (association ou municipalité) appartiennent t-elles dans la mesure où les subventions sont de l'argent public ? Faut-il distinguer les documents acquis grâce aux subventions et ceux acquis grâce aux recettes de l'association (je ne crois pas que des distinctions soient faites) ?

Réponse

Date de la réponse :  15/01/2015

Vous voulez savoir à qui appartiennent les collections d'une bibliothèque municpale gérée par une asociation, en cas de dissolution de l'association. Vous précisez que la bibliothèque est gérée en délégation de service public, mais que les statuts de l'association n'indiquent pas clairement que c'est la commune qui est propriétaire des collections.

Bertand Calenge indique dans le manuel sur les Petites bibliothèques publiques (page 177) que si la forme associative confère une autonomie budgétaire, "il convient de garantir au maximum l'implication municipale dans les statuts associatifs à constituer" : "l'association affirmera le caractère de propriété communale des biens locaux, matériels, livres et autres documents de la bibliothèque".
Les statuts d'une association qui gère une bibliothèque municipale sont décrits page 209 ; extrait : "les biens gérés par l’association sont réputés être d'origine et de destination communale (...) [Lors de la dissolution de l'association] les biens de l’association reviennent à la commune."
Source : Les petites bibliothèques publiques. Bertrand Calenge. Éd. du Cercle de la librairie, 2006

Au vu des ces éléments, une commune est généralement propriétaire des collections d'une bibliothèque municipale à gestion associative.
Si ce point n'a pas été clarifié dès le départ, des arrangements sont peut-être possibles, mais nous ne sommes pas en mesure de vous conseiller en la matière.

Pour plus de précisions en la matière, vous pouvez demander conseil à la bibliothèque de prêt de votre département, qui a vocation à vous aider sur ce type de questions : http://www.adbdp.asso.fr/

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Typologie des institutions, Gestion et évaluation : Finances