Bibliothèque hors les murs : assurance

Question

Je travaille en bibliothèque municipale et j'envisage de me déplacer vers une école pour un prêt de livres.
Qu'en est-il de l'assurance pendant le trajet et dans l'école ?
merci

Réponse

Date de la réponse :  10/03/2017

Vous travaillez dans une petite bibliothèque municipale et vous envisagez d'utiliser un véhicule pour transporter des livres. Vous vous souhaitez savoir si vous serez assurée lors de ce déplacement.

Vous ne précisez pas si vous utiliserez un véhicule de service de la commune ou votre propre véhicule.
Votre collectivité a certainement défini dans le règlement intérieur destiné au personnel les modalités d'utilisation de ce véhicule.
Voici un exemple de règlement et les modalités définies par la commune pour l'utilisation des véhicules lors des déplacements :

 

"Tout déplacement hors de la collectivité (rendez-vous, réunions, stages, congrès, journée d’information) doit faire l’objet d’un accord préalable du Maire ou du ou de la D.G.S.
A cet effet, un ordre de mission est établi et transmis pour signature même si le déplacement n’engendre pas le remboursement de frais. La signature d’un élu sur un bulletin d’inscription ou d’une confirmation de présence vaut ordre de mission s’il n’y a pas de remboursement de frais.
Pour les déplacements professionnels, l’usage d’un véhicule de service doit être privilégié. Le véhicule personnel ne doit être utilisé qu’en cas d’indisponibilité de véhicules de services ou si la durée de déplacement est incompatible avec l’immobilisation d’un véhicule de service.[...]
Les agents peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service sur autorisation de l’autorité territoriale, sous réserve qu’ils souscrivent une police d’assurance garantissant, d’une manière illimitée, leur responsabilité personnelle aux termes des articles 1382, 1383, 1384 du code civil ainsi que la responsabilité de la collectivité, y compris le cas où celle-ci est engagée vis à vis des personnes transportées.
La police doit aussi comprendre l’assurance contentieuse. " (p.9)
Source : Ville de Caudebec-en-Caux, Règlement intérieur et recommandation d'utilisation des moyens, 2010.

Nous vous incitons vivement à interroger votre mairie quant à l'existence de ce règlement ou tout au moins à vous faire préciser les règles concernant les déplacements dans et hors de votre commune.

Par ailleurs si vous travaillez à la bibliothèque en tant que bénévole, nous vous invitons à consulter un dossier réalisé par la BDP du Calvados intitulé "Le bénévolat en bibliothèque" qui aborde la question des assurances pour les bénévoles.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.