Vous souhaitez créer une bibliothèque numérique libre d'accès, spécialisée dans le droit et les sciences politiques. La réalisation de votre projet vous pose des questions d'ordre juridique.

Pour commencer, nous vous conseillons la lecture d'un manuel :

Manuel de constitution de bibliothèques numériques. Sous la dir. de Thierry Claerr et Isabelle Westeel. Éditions du Cercle de la librairie, 2013. Sommaire en ligne. Présentation sur le site de la BnF :

Ce guide est destiné à aider en particulier les chefs de projets et décideurs lors des différentes étapes de conception et de construction d'une bibliothèque numérique à l'ère du web sémantique. Il aborde notamment les questions juridiques et techniques liées au web 2.0, au web mobile et au web de données et contient un guide de préservation et d'archivage des collections numériques.

Nous vous renvoyons également à l'une de nos précédentes réponses de 2018 : Création d'une bibliothèque numérique.

La BnF a publié son schéma numérique en 2016. Elle y décrit notamment les outils et méthodes qui cadrent sa bibliothèque numérique Gallica.

Chaque ressource et document dispose d'une licence qui explique quels droits d'utilisation lui sont rattachés. Pour utiliser ces ressources dans votre propre bibliothèque, vous devrez en prendre connaissance et respecter les restrictions d'utilisation données.

Voici par exemple la description des licences Creatives Commons, licences très présentes dans le domaine de l'Open Access.

A titre d'illustration, voici les mentions légales de la bibliothèque numérique de l'Enssib qui présentent les droits de réutilisation des données :

"Depuis la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, relative à l’amélioration des relations entre l’administration et le public et à  la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, de la date du document (à défaut celui de sa dernière mise à jour), et d'un lien renvoyant vers le document originel en ligne sur le site. De plus, il est impératif de respecter l’intégrité du document. La mention "Enssib - École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques" doit être indiquée."

Vous pourrez consulter également, toujours à titre d'exemple les conditions générales d'utilisation des contenus numériques de la bibliothèque Denis Diderot de Lyon.

Enfin, voici un extrait du cadre juridique du dépôt institutionnel de l'université d'Alger dont nous vous conseillons vivement de vous rapprocher pour des informations plus précises et techniques ( bu@univ-alger.dz) :

Guide juridique (Licence non exclusive de reproduction et communication au public)

L’Université d’Alger 1 encourage les chercheurs à publier leurs travaux selon le principe du libre accès. En déposant son oeuvre dans le Dépôt institutionnel « Intadj-ilmy إنتاج علمي », l'auteur concède à l'Université d’Alger 1, pour toute la durée légale des droits d'auteur, une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'archivage, de reproduction et de communication au public via internet, de son oeuvre et plus précisément :

•   Le droit de reproduire ou d'autoriser la reproduction de l'oeuvre sur papier ou sur tout autre support à des fins d'usage privé ou à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique, dans la mesure justifiée par le but non lucratif poursuivi.
•   Le droit d'adapter l'oeuvre et d'accomplir tout acte technique nécessaire à la mise en oeuvre pratique de l'archivage et sa conservation ainsi qu'à la mise à disposition de l'oeuvre au bénéfice de l'utilisateur final.
•   Le droit de faire indexer les oeuvres contenues dans le Dépôt institutionnel « Intadj-ilmy إنتاج علمي »  par des moteurs de recherche tels que par exemple Google, Google Scholar, ...
•   Le droit de faire moissonner le contenu du Dépôt institutionnel « Intadj-ilmy إنتاج علمي »  par certaines bibliothèques virtuelles avec lesquelles l'Université d’Alger 1 collabore.
•   La présente licence est soumise à la loi algérienne sur les droits d’auteurs. Tout litige entre l'auteur et l'Université d’Alger 1qui ne serait pas résolu à l'amiable entre les parties sera soumis à la compétence des cours et tribunaux d’Alger