Bibliothèques : mobilité fonction publique d'État - territoriale

Question

Bonjour,
je souhaiterais savoir quelles sont les passerelles possibles dans les métiers des bibliothèques entre la fonction publique et la fonction territoriale ?
Merci.

Réponse

Date de la réponse :  16/06/2016

Vous vous interrogez sur les possibilités de mobilité entre fonction publique d'État et fonction publique territoriale.

Vous trouverez les éléments d'information dans la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Nous attirons votre attention sur cet extrait de l'article 1 :

« Art. 13 bis.-Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires civils régis par le présent titre par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration, ou par la voie de l'intégration directe, nonobstant l'absence de disposition ou toute disposition contraire prévue par leurs statuts particuliers.
« Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions. Lorsque le corps d'origine ou le corps d'accueil ne relève pas d'une catégorie, le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois de niveau comparable.
« Lorsque l'exercice de fonctions du corps ou cadre d'emplois d'accueil est soumis à la détention d'un titre ou d'un diplôme spécifique, l'accès à ces fonctions est subordonné à la détention de ce titre ou de ce diplôme.
« Le fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois qui est admis à poursuivre son détachement au-delà d'une période de cinq ans se voit proposer une intégration dans ce corps ou cadre d'emplois. »

En complément du texte de loi, vous pouvez consulter le document La loi sur la mobilité des fonctionnaires. De nouveaux outils au service d'une vraie carrière. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. 2009.

Vous serez peut-être également intéressée par ce mémoire de fin d'étude du diplôme de Conservateur des bibliothèques :
La mobilité du personnel en bibliothèques territoriales : état des lieux, enjeux et perspectives. Marion Serre. Enssib, janvier 2015.