Bibliothèques rurales

Question

Quelles aides financières et techniques peuvent apporter l' Etat et les régions aux bibliothèques en milieu rural pour favoriser leur création et leur fonctionnement,en contrepartie quels sont les critères que doivent remplir ces bibliothèques pour pouvoir accéder à ces aides?

Réponse

Date de la réponse :  04/07/2014

Vous souhaitez connaître les aides financières et techniques que peuvent
apporter l'État et les régions aux bibliothèques en milieu rural. Nous
postulons que les bibliothèques ainsi désignées sont des bibliothèques
communales ou intercommunales.

Une bonne partie de vos interrogations devraient être solutionnées par la
lecture de la fiche pratique de l’enssibLes subventions en bibliothèque
http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/49510-les-subventi...

Concernant les aides de l’État : 

- Le concours particulier au sein de la dotation générale de
décentralisation (DGD) est détaillé sur le site du ministère de la culture
et de la communication, à la pageProjets de bibliothèques
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-secteurs/Livre-et-Le...
Extrait : " l’aide de l’État prend la forme d’un concours particulier
au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) ; ce concours
comporte deux fractions :
- la première accompagne l’ensemble des opérations en faveur des
bibliothèques territoriales : construction, rénovation, extension, mise en
accessibilité ou restructuration de bâtiments, équipement mobilier et
informatique, aménagement visant à améliorer les conditions de conservation des fonds patrimoniaux, projets de numérisation… Elle est répartie en enveloppes régionales calculées conjointement par le département des bibliothèques et la DGCL, et déléguées en région, où les services déconcentrés de l'État (conseillers pour le livre et la lecture des DRAC) en assurent la gestion ;
- la seconde, dont le montant annuel est plafonné à 15 % de la totalité des
crédits disponibles, est destinée aux projets à rayonnement départemental
ou régional favorisant les actions de coopération avec d’autres institutions chargées du développement de la lecture.Pour plus de précisions sur les critères d'attribution de ces aides, voir le décret n°2012-717 du 7 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000258256...
, (dont les dispositions sont codifiées dans le Code général des collectivités territoriales, articles R1614-75 à 95),la circulaire du 7 novembre 2012
http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/52181/405561/fi...
et la fiche pratique consacrée aux aides de l’État aux bibliothèques de
lecture publique - (Concours particulier de la dotation générale de
décentralisation)
http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/52186/405604/fi...
"

- Le Centre National du Livre (CNL) propose plusieurs subventions spécifiques aux bibliothèques
http://www.centrenationaldulivre.fr/fr/bibliothecaire/aides_aux_biblioth...
Le CNL propose également des subventions pour les organisateurs de
manifestations littéraires
http://www.centrenationaldulivre.fr/fr/organisateur_de_manifestations/su...
Ainsi que pour les porteurs de projet numérique
http://www.centrenationaldulivre.fr/fr/numerique/presentation/
Les conditions (contreparties) sont détaillées à la rubrique « Éligibilité générale ».

- Le ministère de la culture et de la communication (MCC) se donne comme
objectif de favoriser le développement de la lecture et à ce titre, met en
place plusieurs actions
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-secteurs/Livre-et-Le...
C’est notamment le cas des contrats territoire-lecture
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&ua...

- Le MCC porte également une attention particulière au numérique
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-secteurs/Livre-et-Le...
d’où son appel à projets "services numériques culturels innovants"
http://culturelabs.culture.fr/projets.html
Au sein du Service du livre et de la lecture, le Département des
bibliothèques est chargé du suivi des politiques publiques relatives à la
lecture et aux bibliothèques. Il peut être votre interlocuteur au MCC
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-secteurs/Livre-et-Le...

- La DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) représente
l’État en région. Elle a mis en place un Fonds régional d'acquisition des
bibliothèques (FRAB). Vous dépendez de laDRAC Aquitaine http://aquitaine.culture.gouv.fr/aides-et-demarches/livre-et-lecture/acq...

Concernant les aides de la région :

- Les structures régionales pour le livre "conduisent des actions en faveur
de l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs,
libraires, bibliothèques...). Ce sont des interlocuteurs privilégiés des
directions régionales des affaires culturelles et du Service du livre et de la
lecture pour ce qui concerne les questions liées aux métiers du livre. Ces
structures mènent des actions de coopération, d’information, de soutien
scientifique et technique et de promotion du livre et de développement de la lecture. Ces structures sont subventionnées par les DRAC et les collectivités territoriales." Source :Les structures régionales pour le livre
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-secteurs/Livre-et-Le...
La structure régionale pour le livre en région Aquitaine est l’Écla
http://ecla.aquitaine.fr/
Nous vous invitons à consulter sur leur site le Guide des aides de la
Fédération Interrégionale pour le Livre et la Lecture (FILL)
http://ecla.aquitaine.fr/Ecrit-et-livre/Ressources/Auteurs/Guide-des-aid...
et à les contacter pour plus de détails sur d’éventuelles aides : contact
http://ecla.aquitaine.fr/Ecla/Contact-et-plan-d-acces

- La Région Aquitaine soutien les projets de bibliothèques « mettant en
œuvre une mission de service public culturel à fort rayonnement et pensés
dans une logique de mise en réseau. Les projets présentés doivent répondre aux critères de soutien de l’Etat notamment en termes de surface et d’embauche le personnel professionnel qualifié. La Région est également attentive à tous les services complémentaires qui pourront être proposés au public (ressources emploi et formation professionnelle, auto-formation, expositions, auditoriums, prise en compte des publics jeunes, collections multisupports…) ». En savoir plus
http://www.aquitaine.fr/actions/territoire-durable-et-solidaire2/culture...
La Région Aquitaine propose également des aides dans les domaines suivants :
Économie -Emploi, Formation professionnelle, Europe - International,
Enseignement Supérieur, Éducation, Numérique. Certains de vos projets
pourraient peut-être en bénéficier. Pour cela, consultez leGuide des aides
http://les-aides.aquitaine.fr/

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que votre interlocuteur
privilégié en matière d’aide financière mais surtout technique reste la
Bibliothèque départementale de prêt de la Gironde :
Rue Guynemer - BP 52 33166 St Médard en Jalles Cedex
Tel : 05 56 16 13 80. Fax : 05 56 05 48 43.
Courriel : bdp33@cg33.fr
Site http://biblio.gironde.fr/ 
Établissement dirigé par Alain Duperrier

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Gestion et évaluation : Finances