Bonjour, 1. J'ai lu que le Service du livre et de la lecture avait pour mission notamment : "d'exercer le contrôle technique de l’Etat sur les...

Question

Bonjour,
1. J'ai lu que le Service du livre et de la lecture avait pour mission notamment : "d'exercer le contrôle technique de l’Etat sur les bibliothèques et les médiathèques des collectivités territoriales". Cette fonction a donc été totalement retirée à l'IGB pour les bibliothèques territoriales ou travaillent-ils en collaboration?
2. Autre question : qui assure dorénavant le rôle de réglementation dans le domaine du livre et de la lecture? (mission auparavant attribuée à la DLL?)
Je vous remercie par avance

Réponse

Date de la réponse :  18/11/2010

1. Au vu des différents textes réglementaires régissant les missions de l’Inspection générale des bibliothèques et des missions affichées du Service du livre et de la lecture, nous supposons une collaboration. A notre connaissance aucun texte récent ne modifie le domaine d’action de l’IGB.

D’après l’article R1422-10 du code des collectivités territoriales, « le contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques des communes est exercé de façon permanente sous l'autorité du ministre chargé de la culture par l'inspection générale des bibliothèques. Le ministre peut également confier des missions spécialisées à des membres du personnel scientifique des bibliothèques ainsi qu'à des fonctionnaires de son ministère choisis en raison de leur compétence scientifique et technique. »
Source :
Code général des collectivités territoriales, article R1422-10 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=98483804A5... (consulté le 18/11/2010).

Cependant, pour une réponse plus précise sur les attributions de ces deux services, nous vous recommandons de contacter directement la direction générale des médias et des industries culturelles.
Il est recommandé sur le portail de la DGMIC de contacter M. Vincent NICOLAS : vincent.nicolas@culture.gouv.fr
Coordonnées de la DGMIC :
Immeuble des Bons Enfants
182 rue Saint Honoré
75033 PARIS Cedex 01
Tél : 01 40 15 80 00
Organigramme détaillé de la DGMIC : http://www.ddm.gouv.fr/organigramme.php3 (consulté le 18/11/2010).

2. Le rôle de réglementation dans le domaine du livre et de la lecture est aujourd’hui assuré par la Direction générale des médias et des industries culturelles, comme le spécifie le document de présentation de la direction édité par le ministère de la culture : http://www.culture.gouv.fr/mcc/content/download/3535/23193/file/presenta... (consulté le 18/11/2010).
Extrait :
« [la Direction générale des médias et des industries culturelles] contribue, en lien avec le secrétariat général, à l’élaboration de la position française pour les négociations européennes et internationales touchant à la réglementation et à la régulation des médias, des industries culturelles, du livre et des services en ligne. »

La Direction générale des médias et des industries culturelles reprend effectivement le rôle de la Direction du livre et de la lecture, comme l’indique l’article 8 du décret no 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication (NOR : MCCB0922695D) :
« Art. 8. − Dans tous les textes réglementaires en vigueur, […] la référence à la direction du développement des médias et à la direction du livre et de la lecture est remplacée par la référence à la direction générale des médias et des industries culturelles »
Source :
Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, Article 8 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000212626... (consulté le 18/11/2010).

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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