Bonjour, Afin de valoriser les dossiers documentaires réalisés par les documentalistes de notre centre d'information auprès des associations de...

Question

Bonjour,
Afin de valoriser les dossiers documentaires réalisés par les documentalistes de notre centre d'information auprès des associations de notre réseau, nous aimerions leur envoyer tous les mois un document (type word) recensant les documents ajoutés aux dossiers.
Lorsque ces documents seraient disponibles en ligne gratuitement, un lien serait présent sous le résumé. Lorsque ça n'est pas le cas, on préciserait qu'il faut venir au centre pour le consulter.
Mais pour les associations situées trop loin du centre géographiquement, est-il possible d'envisager légalement la copie numérique et l'envoi par mail des documents souhaités dans leur intégralité ?

Réponse

Date de la réponse :  29/09/2011

Vous recherchez les droits d’exploitation et de diffusion des documents numériques que vous référencez dans vos produits documentaires destinés à vos partenaires internes et externes.

Vous nous dites avoir déjà consulté le site des Infostratèges ; vous avez donc sans doute consulté les dossiers spécialisés sur la question, notamment celui-ci :
Avec qui négocier des droits d'exploitation ? http://www.les-infostrateges.com/article/0406234/avec-qui-negocier-des-d....

Vous nous indiquez avoir également consulté les précédentes réponses de notre service sur ce sujet dans notre base de connaissances (http://www.enssib.fr/questions-reponses/base-de-connaissances). Nous vous signalons toutefois la réponse suivante : http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-11416.
En effet, bien qu’elle soit restreinte au cas des articles de périodiques, elle indique pour l’ensemble des cas rencontrés les démarches à effectuer pour obtenir les autorisations préalables avant diffusion des documents sur un intranet (et par extension sur un extranet), lorsque celles-ci sont possibles.

D’autre part, le site du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) propose une rubrique consacrée à la législation du droit de copie et notamment à celle concernant la reproduction numérique : http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_repr_elec.php

En ce qui concerne les droits gérés par le CFC, vous avez accès sur ce même site au répertoire des publications françaises gérées par cet organisme pour connaître les droits de copies numériques professionnelles sur ces publications : http://www.cfcopies.com/V2/cop/repertoire_pub.php

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Tous les liens ont été consultés le 29 septembre 2011.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques