Bonjour, Bibliothécaire dans une bibliothèque de l'enseignement supérieur, je souhaiterais savoir si les usagers ont le droit de photographier avec...

Question

Bonjour,
Bibliothécaire dans une bibliothèque de l'enseignement supérieur, je souhaiterais savoir si les usagers ont le droit de photographier avec leur appareil photographique les pages d'un document de la bibliothèque en vue d'un usage privé (cadre de leur recherche ou formation). Parmi notre équipe, les avis sont partagés: cette pratique est-elle légale ou non ou soumise aux droits d'auteur ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  27/03/2014

Vous souhaitez obtenir des informations concernant le droit de copie en bibliothèque.
Selon le législateur (réforme législative de 2011), les bibliothèques sont autorisées à laisser leurs usagers photographier les différents supports écrits (livres, presse) à condition que le moyen de copie soit privé. Une bibliothèque ne peut cependant pas mettre à disposition un matériel professionnel tel qu'un scanner de livre par exemple.
Vous pouvez consulter les informations disponibles sur le sujet sur le site de la Gazette des communes :http://www.lagazettedescommunes.com/204172/copier-en-bibliotheque-en-tou...

Cependant, le partage d'informations est protégé par le droit d'auteur.
Tout établissement doit donc disposer de l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) pour permettre à ses lecteurs de recourir à la copie de publications protégées dans le respect de la législation de ce droit.
Certaines bibliothèques font le choix de laisser leurs lecteurs utiliser leur appareil personnel pour photographier gratuitement des documents mais seuls les documents étant tombés dans le domaine public peuvent être photographiés. Les photos doivent, par ailleurs, être réalisées à des fins d’usage privé uniquement. Dans le cas contraire, ils devront s’acquitter de droits et la photographie individuelle ne peut être libre.
Des exemples de règlements intérieurs sont consultables :
La Bibliothèque nationale de France :http://www.bnf.fr/fr/collections_et_services/services_lecteurs/a.photoco...
La Bibliothèque publique d'information : http://www.bpi.fr/fr/en_pratique/le_reglement.html
Vous pouvez également consulter le site du CFC :http://www.cfcopies.com/copie-professionnelle

Cordialement,
Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Services et publics : Services au public