Bonjour, bibliothécaire dans une petite commune de 1700 habitants, je me demande si des bénévoles peuvent assurer légalement (en tant que bénévole)...

Question

Bonjour, bibliothécaire dans une petite commune de 1700 habitants, je me demande si des bénévoles peuvent assurer légalement (en tant que bénévole) le service les samedis matins où je ne travaille pas ?
Par ailleurs, j’ai le statut de régisseur et il me semble que rien n’interdit les bénévoles d’exécuter les fonctions de régisseur bien entendu sous ma responsabilité... Pouvez-vous me le confirmer ?
Quelles sont vos conseils relatifs à la Charte du Bibliothécaire ? Est-elle opposable de fait ? ou bien recommandez-vous de l’adopter en Conseil Municipal par exemple ?
Enfin, l’assurance de la Médiathèque couvre le bâtiment mais aucune clause relative à la responsabilité civile… Avons-nous l’obligation de souscrire cette option pour couvrir les bénévoles où est-ce la responsabilité civile personnelle des bénévoles qui s’applique ?
Merci pour vos réponses à ces nombreuses questions

Réponse

Date de la réponse :  16/07/2013

Vous souhaitez vous assurer que les règles du bénévolat sont bien respectées dans votre médiathèque.

Notre principale source d'information a été la BDP du Calvados, qui, dans sa "Boîte à outils", a consacré un dossier très complet et très récent au bénévolat en bibliothèque :

En premier lieu, les bénévoles ont toute légitimité pour assurer les tâches de service public puisque vous les avez, a priori, choisis et recrutés pour leurs compétences.
De plus, s'ils ont signé la Charte du bibliothécaire volontaire, et que celle-ci a bien été communiquée à votre tutelle (la commune), cela ne pose aucun inconvénient.
Les grands principes de cette Charte sont la reconnaissance du bénévole en tant que personne compétente et désireuse d'assurer une mission de service public. La question de la dignité du travail est clairement posée, et si vos bénévoles sont satisfaits d'assurer la mission qui leur incombe, cela ne pose aucun problème juridique.

En ce qui concerne la fonction de régisseur, il est vrai que cela est plus délicat.
Toutefois, dans le cadre du service public, il semble difficile d'empêcher, en votre absence, les bénévoles de percevoir de l'argent lors notamment des inscriptions, et de demander aux lecteurs de repasser un autre jour.
Aussi cette mission de service public doit-elle être clairement explicitée dans le contrat signé par chaque bénévole.
Votre tutelle, bien sûr, doit être clairement informée.

Enfin, l'assurance :
Extrait des conseils de la BDP du Calvados :
"Légalement, la commune n’a pas l’obligation d’assurer les bénévoles, mais en cas d’accident la responsabilité de la collectivité pourrait être engagée sur le fondement de la notion de collaborateur occasionnel du service public. Il est donc vivement conseillé d’assurer les bénévoles.
Trois possibilités pour assurer les bénévoles :
► Le bénévole prend une assurance à titre personnel (il paiera donc lui-même)
► La commune prend en charge directement l’assurance
► La collectivité peut adhérer gratuitement à la Fondation du bénévolat. Elle doit alors transmettre la liste des noms des bénévoles et ils seront assurés gratuitement."

Source : http://bdp.calvados.fr/cms/accueilBDP/la-vie-des-bibliotheques/boite-a-o...

Un florilège de paroles de bénévoles, de salariés et d'élus complètent les conseils pratiques, et peut-être ces témoignages seront-ils de nature à vous rassurer : http://bdp.calvados.fr/cms/accueilBDP/3-questions-a/benevolat-en-bibliot...

Pour finir, votre propre BDP est très certainement en mesure de vous fournir tous les conseils dont vous pourriez encore avoir besoin.

Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Tous les liens ont été consultés le 15 juillet 2013.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Politiques publiques ; Gestion et évaluation : Management, gestion du personnel