Bonjour, Bibliothécaire, je suis chargée de faire un petit topo sur le livre audio (avec écoute d'extraits)à des lycéens et documentalistes. Nos...

Question

Bonjour,
Bibliothécaire, je suis chargée de faire un petit topo sur le livre audio (avec écoute d'extraits)à des lycéens et documentalistes. Nos livres audio, achetés par le biais de CVS, bénéficient d'un droit de prêt, mais puis-je les diffuser librement devant une classe ? N'y a-t-il pas un droit supplémentaire à acquitter ou, tout du moins, une autorisation à demander ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  23/03/2012

Vous souhaitez présenter des extraits de livres audio à une classe de lycéens accompagnés de leur documentaliste.
Tout d'abord, sachez que le statut du livre audio est assez flou. En effet, si le taux de TVA applicable aux livres audio est désormais de 5,5 % (7% le 1er avril 2012) et qu’ils sont considérés par la Commission européenne comme des «disques compacts, cédéroms et autres supports physiques reproduisant principalement la même information que celle contenue dans les livres imprimés et ne contenant pas d'autres éléments comme des jeux», pour ce qui est du droit de prêt, le livre audio est assimilé au CD audio.

Par ailleurs, vous ne précisez pas où votre intervention aura lieu, ce qui a une incidence sur l'application ou non de l' "exception pédagogique", comme nous allons le voir ci-dessous :

1. Dans une classe d'un établissement d'enseignement

Si c'est dans l'enceinte du lycée et plus précisément "en classe" que votre intervention aura lieu, alors la diffusion d'extraits d'oeuvres pourrait tenir de l'exception pédagogique telle que définie par l'article L. 122-5-3° e) du Code de la propriété intellectuelle et dont les modalités d'application sont précisées dans des accords cadres conclus entre le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université d'une part et la PROCIREP ( Société des producteurs de cinéma et de télévision ) et la SACEM ( Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) d'autre part.

"Désormais, œuvres audiovisuelles, musicales et vidéo-musiques peuvent être utilisées dans le cadre de la formation initiale ou à des fins de recherche mais uniquement pour « éclairer ou étayer une discussion, un développement ou une argumentation formant la matière principale du cours des enseignants, des travaux pédagogiques des élèves et des étudiants ou des travaux de recherche » (art. 2.1 des deux accords).
Plus précisément, les œuvres musicales peuvent ainsi être représentées en classe dans leur intégralité (art. 2.3.1). En revanche, seuls des extraits peuvent être utilisées pour les sujets de concours et d'examens ou dans les colloques et conférences (art. 2.3.2 et 2.3.3).
Les œuvres audiovisuelles peuvent également être exploitées en classe dans leur intégralité mais uniquement si elles ont été diffusées par un service de communication audiovisuelle non payant, que ce soit par voie hertzienne, analogique ou numérique (art. 2.3.1). Autrement dit, dans tous les autres cas, seuls des extraits des œuvres peuvent être exploités par les enseignants, les chercheurs ou les élèves et étudiants (art. 2.3.2 et suiv.).
Les deux accords définissent donc précisément la notion d'extrait (art. 2.1) et exigent, en outre, que les noms des auteurs, le titre de l'œuvre et, s'agissant des œuvres musicales, les noms des artistes-interprètes et des éditeurs soient « mentionnés lors de son utilisation, sauf si l'identification de l'auteur ou de l'œuvre (...) constitue l'objet d'un exercice pédagogique » (art. 2.2)."
Source : Exceptions pédagogiques in Universités numériques [en ligne]. Disponible sur : http://www.universites-numeriques.fr/fr/content/exception-p%C3%A9dagogiq...

2. Dans l'enceinte de la bibliothèque

Comme le souligne Anne-Laure Stérin dans un article du BBF paru en avril 2011 intitulé "L'exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ?", l'exception pédagogique n'est justement pas applicable en bibliothèque : "Le contexte de l’utilisation pédagogique, fixé par la loi et confirmé par les accords, limite le champ de l’exception pédagogique à la salle de classe et à l’espace numérique de travail, c’est-à-dire à l’intranet ou l’extranet de l’établissement sur lequel sont mis en ligne les cours des enseignants et les travaux des élèves. Toutes les activités menées hors de ce contexte sont exclues du champ de l’exception, et notamment : les activités d’animation organisées par les bibliothécaires ; les activités débouchant sur une version intermédiaire, non destinée à être représentée en classe ni insérée dans un cours ou un travail d’élève, tels les dossiers documentaires élaborés par un bibliothécaire pour préparer les travaux des élèves ou le prêt numérique."
Source : STERIN, Anne-Laure. L'exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ? BBF, 2011, n° 3, p. 42-45
[en ligne]. Disponible sur le web : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0042-008

Par ailleurs, comme nous vous l'expliquions au tout début de notre réponse, le cas du livre audio est assimilable au CD audio de musique, or, Anne-Laure Stérin précise, p.344 de son ouvrage "Guide pratique du droit d'auteur", sous la rubrique "Utiliser des extraits de musique", le point suivant : "pour utiliser des extraits de musique, il faut dans la plupart des cas des autorisations" [...] Même pour reprendre quatre notes d'une musique, il faut obtenir des accords, si ces quatre notes sont reconnaissables ( et si la musique est encore protégée bien sûr)."
Source : STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Paris : Maxima, 2011. 544 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978 284001 587-1

Pour conclure, même si la démarche peut paraître un peu disproportionnée en regard de votre projet, nous vous recommandons de demander l'autorisation aux éditeurs des livres audio de diffuser les extraits que vous aurez sélectionnés.

Veuillez noter enfin que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Tous les liens ont été consultés le 23 mars 2012.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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