Bonjour, conservateur d'état en poste en bibliothèque universitaire, j'aimerais dans les mois qui viennent obtenir un congé pour poursuivre ma...

Question

Bonjour,
conservateur d'état en poste en bibliothèque universitaire, j'aimerais dans les mois qui viennent obtenir un congé pour poursuivre ma thèse de doctorat. Je n'arrive pas à trouver des informations claires sur les différents congés qui existent, et surtout auxquels je pourrais avoir droit : le congé de formation professionnel semble n'être accordé qu'au bout de 2 ans; je crois comprendre que le congé individuel de formation est accessible au bout de 24 mois; quant au congé sabbatique il ne peut être pris qu'au bout de 6 ans; il reste le congé sans soldes qui est à négocier avec l'employeur.
De plus, plusieurs personnes m'ont dit que des conditions particulières étaient réservées aux conservateurs qui souhaitaient prendre un congé formation.
Je précise que la thèse de doctorat que je désire poursuivre n'a pas de rapport avec les sciences de l'information et des bibliothèques, et que ce congé ne pourrait donc pas a priori être un congé de formation professionnel, me semble-t-il... Pouvez-vous m'informer de ce qui existe ?

Réponse

Date de la réponse :  09/10/2009

Le site de référence sur ce sujet est celui de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), que vous dites avoir déjà consulté. En quelques points :

- Le congé de formation professionnelle (CFP), indépendamment des conditions de durée de service nécessaires à son obtention (3 ans de service public effectif), et tel que défini par les articles 24 à 30 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat, concerne les formations tant professionnelles que personnelles, ainsi que la possibilité d'une mise en disponibilité :
"Art. 24. − Les fonctionnaires peuvent bénéficier, en vue d’étendre ou de parfaire leur formation personnelle :
1° Du congé de formation professionnelle mentionné au 6° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, pour une durée maximale de trois ans sur l’ensemble de la carrière, et dans la limite des crédits prévus à cet effet ;
2° D’une mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d’intérêt général."

- Le congé individuel de formation n'existe pas dans le secteur public, il s'agit du droit individuel à la formation (DIF), tel que défini par le même texte susvisé, articles 10 à 14, que nous vous engageons à lire de façon attentive (voir référence du texte infra). Ce dispositif permet de cumuler 20 heures de formation par année de service à hauteur de 120 heures maximum, il est réservé aux actions de formation continue en lien avec l'évolution du poste.

- Les congés dits sabbatiques et sans solde n'existent pas non plus dans la fonction publique : il s'agit de dispositifs propres au secteur privé. Vous pouvez en revanche demander une mise en disponibilité soit pour convenances personnelles, soit pour effectuer des études ou des recherches d'intérêt général, selon les dispositions de l'article 44 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions. La disponibilité est accordée sous réserve des nécessités du service et ne peut excéder trois années, renouvelable une fois pour une durée égale, pour l'ensemble de la carrière. Durant cette période vous n'êtes pas rémunérée et cessez de bénéficier de vos droits à l’avancement et à la retraite.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre administration qui peut seule vous guider dans vos choix, et surtout vous accorder les autorisations nécessaires.

A consulter :

Direction générale de l'administration et de la fonction publique. La formation dans la fonction publique [en ligne]. Disponible sur : http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique249.html (consulté le 9 octobre 2009)

Direction générale de l'administration et de la fonction publique. Questions-réponses sur le congé de formation professionnelle [en ligne]. Disponible sur : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article824.html?artsuite=7#sommaire_1 (consulté le 9 octobre 2009)

Décret no 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=200... (consulté le 9 octobre 2009)

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions - Version consolidée au 01 octobre 2009 [en ligne]. Disponible sur : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065164&d... (consulté le 9 octobre 2009)

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Métiers : Carrières et emplois, Formations