Bonjour. En tant que bibliothécaire territoriale, puis-je démissionner de mon poste en gardant mon statut de titulaire ? et si oui, quelle sera ma...

Question

Bonjour. En tant que bibliothécaire territoriale, puis-je démissionner de mon poste en gardant mon statut de titulaire ? et si oui, quelle sera ma situation jusqu'à l'obtention d'un nouvel emploi ?

Réponse

Date de la réponse :  03/12/2013

Vous vous demandez si, en tant que bibliothécaire territoriale, vous pouvez démissionner de votre poste actuel sans pour autant être radiée des effectifs de la fonction publique territoriale.

Il semblerait qu’un fonctionnaire présentant sa démission soit radié des effectifs de la fonction publique. Par conséquent, il perdrait ainsi son statut de fonctionnaire et devrait réussir à nouveau un concours pour retrouver le statut de fonctionnaire.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F513.xhtml

Cependant le statut de fonctionnaire offre une possibilité qui peut être exploitée en vue d’une situation d’attente entre deux postes de fonctionnaires : la disponibilité. « La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période. Il est placé temporairement hors de son administration d'origine et cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration. »
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F544.xhtml
Vous trouverez de nombreuses informations sur cette page ainsi que les références des textes juridiques et un modèle de lettre afin de demander une disponibilité.
Voici les conditions qui régissent la disponibilité :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F101.xhtml

Pour plus d’informations, nous vous conseillons de contacter votre direction des ressources humaines ou de reposer votre question au service de Questions ? Réponses ! de Servicepublic.fr :
http://www.service-public.fr/poser-question/
Merci de noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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