Bonjour, en tant qu'inspecteur DGCCRF est-il possible de faire une demande en détachement dans le corps des conservateurs de bibliothèques ? Merci

Question

Bonjour, en tant qu'inspecteur DGCCRF est-il possible de faire une demande en détachement dans le corps des conservateurs de bibliothèques ? Merci

Réponse

Date de la réponse :  07/07/2009

Vous souhaitez connaître les conditions d'un détachement dans le corps des personnels de bibliothèques.

Le détachement est la situation de l'agent qui :
- se trouve placé à sa demande ou d'office dans un corps, cadre d'emplois ou emploi différent de son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine,
- exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans ce corps, cadre d'emplois ou emploi d'accueil.

En tant que fonctionnaire d'État, vous pouvez bénéficier de la procédure de détachement puisque la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État précise que : "Tous les corps et cadres d'emplois des 3 fonctions publiques sont ouverts au détachement dans les conditions prévues par leurs statuts particuliers".

Toutefois, le fonctionnaire souhaitant être détaché dans un corps ou cadre d'emplois dont l'exercice des fonctions est subordonné à la possession d'un titre ou d'un diplôme spécifique ne peut y accéder qu'à condition d'être titulaire de ce titre ou diplôme.

C'est le cas des cadres des bibliothèques. En effet, l'entrée dans le corps des bibliothécaires est conditionnée à l'obtention d'une certification et l'entrée dans le corps des conservateurs de bibliothèques est conditionnée à l'obtention d'un diplôme délivré par l'école nationale des sciences de l'information et des bibliothèques.

Il est donc probable que vous ne puissiez obtenir ce genre de détachement. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de prendre contact avec la Direction Générale des Ressources Humaines, au Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche, dont le Bureau des personnels des bibliothèques et des musées est géré par Mme Patricia Jannin.

Marie-Claude GROSBOIS, Chef de section responsable des personnels de catégorie A et B, marie-claude.grosbois@education.gouv.fr, 01.55.55.01.61

Patricia JANNIN, Responsable du Bureau des personnels des bibliothèques et des musées, patricia.jannin@education.gouv.fr, 01.55.55.01.49

Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Merci de penser à remplir le sondage de satisfaction tout au bas de ce message.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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