Bonjour, Est-ce que vous auriez connaissance d'un teste officiel qui précise que les communes doivent accorder comme subvention aux bibliothèques ...

Question

Bonjour,
Est-ce que vous auriez connaissance d'un teste officiel qui précise que les communes doivent accorder comme subvention aux bibliothèques :2€ par habitant. Merci d'avance

Réponse

Date de la réponse :  01/04/2011

A notre connaissance, il n'existe pas d'obligation de financement. En revanche, il existe des recommandations de la Direction du livre et de la lecture, relayées par les Bibliothèques départementales de prêt. Celles-ci mentionnent effectivement un seuil de 2 euros par habitant en ce qui concerne les acquisitions ; ce chiffre ne correspond donc pas à l'ensemble des dépenses associées au fonctionnement d'une bibliothèque, qui sont bien plus importantes (locaux, équipements, personnel, etc.)

1. Obligation de financement

Comme nous venons de l'indiquer, il n'existe pas d'obligation. En revanche, l'Etat formule des exigences pour les communes qui souhaitent bénéficier du remboursement des dépenses de fonctionnement engagées pour leurs bibliothèques via la première part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales.

Le mode de calcul du seuil d'éligibilité à cette subvention est décrit dans l'article R1614-77 du Code général des collectivités territoriales :
"Bénéficient du concours particulier, au titre de la première part, les communes qui sont dotées d'une bibliothèque municipale dont les dépenses de fonctionnement, rapportées au nombre d'habitants de la commune, sont au moins égales au montant minimum suivant :
a) Pour les communes dotées d'une bibliothèque municipale et dont la population est au moins égale à 10 000 habitants, 70 % du montant moyen des dépenses correspondantes pour l'ensemble des communes dotées d'une bibliothèque municipale ;
b) Pour les communes dotées d'une bibliothèque municipale et dont la population est inférieure à 10 000 habitants, 60 % du montant moyen des dépenses correspondantes pour l'ensemble des communes dotées d'une bibliothèque municipale."
Source :
Code général des collectivités territoriales. I. Dispositions générales, B. Répartition des crédits du concours particulier par fraction : Première fraction : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=174E23235E... (consulté le 01/04/2011)

Autre référence :
Circulaire NOR MCCB1026892C du 17 février 2011 "relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt" : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32543.pdf (consulté le 01/04/2011)

2. Recommandations

C'est principalement la Direction du livre et de la lecture formule qui est à l'origine des recommandations en matière de bibliothèques territoriales. Les dernières recommandations à portée générale dataient de 1996 et figuraient dans le livre Bibliothèques dans la cité. Depuis peu, l'ouvrage Concevoir et construire une bibliothèque en constitue une mise à jour : cet ouvrage "rassemble les recommandations techniques indispensables à la conception et à la programmation de la construction et de l’équipement des bibliothèques municipales et des bibliothèques départementales de prêt, petites et grandes" : http://www.editionsdumoniteur.com/pages/recsimp/FramesUne.asp?IsNouveaut... (consulté le 26 mars 2011)

Les recommandations des bibliothèques départementales de prêt sont en partie basées sur ces recommandations de la DLL :

L'Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) propose ainsi une synthèse sur les indicateurs utilisés pour évaluer une petite bibliothèque municipale et les moyens minimum pour la faire fonctionner :
Quelques indicateurs pour une évaluation de la bibliothèque communale. In ADBDP [en ligne]. Disponible sur : http://www.adbdp.asso.fr/spip.php?article833 (consulté le 26 mars 2011)

La Bibliothèque départementale de prêt de Savoie et Haute Savoie propose également une synthèse sur les exigences en matière de moyens pour les petites bibliothèques :
Qu'est ce qu'une bibliothèque ? Moyennes. in Savoie-Biblio [en ligne]. Disponible sur : http://www.savoie-biblio.com/col_gauche/espace_pro/une_bibliotheque/#3 (consulté le 26 mars 2011)

Ce dernier document indique que le seuil de 2 euros par habitant pour les acquisitions correspond aux exigences "de l'Etat et du Centre national du livre pour donner droit à l'ensemble des dispositifs de subvention en ce qui concerne les dépenses documentaires" :
- Surface : 100m² et 0,07 m² par habitant
- Équipe : 1 salarié qualifié à mi-temps pour les communes de moins de 5 000 habitants ; 1 salarié qualifié à plein temps pour les communes de plus de 5 000 habitants
- Horaires d'ouverture hebdomadaire : 6 h par semaine pour les commune de moins de 2 000 habitants ; 10 h par semaine pour les communes de plus de 2 000habitants
- Budget d'acquisition : 2 € par habitant"

Pour des éléments de comparaison, vous pouvez consulter les statistiques du Ministère de la culture :
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. Bibliothèques : chiffres clés 2010 [en ligne]. Disponible sur : http://www2.culture.gouv.fr/culture/deps/chiffres-cles2010/08-bibliotheq... (consulté le 01/04/2011)
Statistiques détaillées :
Bibliothèques municipales - Principaux résultats 2008 : http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/biblio-stats/intro2008.htm (consulté le 01/04/2011)

Pour plus de précisions, nous vous conseillons de contacter la Direction du livre et de la lecture du Gard, qui a notamment pour mission de « conseiller les élus et les bibliothécaires pour la mise en place, le développement et l’animation de leur médiathèque » : bdp@cg30.fr

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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