Bonjour, étant une médiathèque récente, en plus de notre fonds de DVD, nous avons choisi de développer un fonds de Blu-ray. Certains coffrets Blu...

Question

Bonjour, étant une médiathèque récente, en plus de notre fonds de DVD, nous avons choisi de développer un fonds de Blu-ray. Certains coffrets Blu-ray comprennent le film en version Blu-ray mais également en version DVD. Je souhaiterai savoir si il est possible de séparer ces coffrets donc de mettre la version Blu-ray avec le fonds Blu-ray et la version DVD avec le fonds DVD. En effet les personnes équipées d'un lecteur Blu-ray vont prendre le film en Blu-ray et ne seront pas intéressées par la version DVD, quand aux personnes qui n'ont pas de lecteur Blu-ray, elles ne vont pas aller chercher dans le fonds Blu-ray si certains boitiers contiennent également la version DVD. Merci par avance. Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  09/10/2013

Vous souhaitez savoir comment mettre à disposition de votre public les DVD et les Blu-ray que vous achetez sous forme de coffrets (mixant DVD/Blu-ray).

N'ayant pas d'indication précise, nous avons pris le parti de traiter votre question sous l'angle du droit.

A notre connaissance, les fournisseurs institutionnels de supports multimédias (ADAV / COLACO par exemple) ne fournissent pas le type de coffret que vous évoquez.
Par ailleurs, comme les droits de prêt/et ou de consultation sont liés à chaque support, il semble plus compliqué de négocier les droits pour un coffret mixant les supports .
Aussi, soit nos renseignements sont inexacts et l'offre de coffrets mixtes existe bel et bien chez ces fournisseurs institutionnels. Dans ce cas, la possibilité ou non de séparer les deux supports est très certainement notifiée et il vous faut suivre les instructions.
Soit vous passez par un fournisseur que l'on ne connaît pas.
C'est vers lui que vous devez vous tourner pour savoir quelle règle de prêt appliquer.

Dans tous les cas de figures, faciliter la recherche des lecteurs dans les bacs ou optimiser votre prêt ne peuvent être les arguments qui priment. Vous l'aurez compris c'est une question de droit induite par les conditions du fournisseur, régies elles-mêmes par le code de la propriété intellectuelle.

Pour aller plus loin :

Vous trouverez sur le site de l'ADAV les règles juridiques qui s'appliquent aux supports multimédias pour les bibliothèques :
http://www.adav-assoc.com/html/home/juridique.html

Vous pouvez aussi consulter le site de Colaco - Au service des organismes culturels et collectifs pour la diffusion de programmes audiovisuels et multimédia : http://www.colaco.fr/

Un ouvrage pratique :
- STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. 2ème éd. totalement actualisée. Paris : Maxima, 2011. 543 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978-284001-587-1
http://enssibzone.enssib.fr/alswww2.dll/APS_ZONES?fn=ViewNotice&Style=Po...

Pour aller plus loin:
- Site du Centre national du cinéma et de l'image animée :
http://www.cnc.fr/web/fr
- Site de l'association Images en bibliothèques : http://www.imagesenbibliotheques.fr/

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Documents Audiovisuels, Monde de l'information : Aspects juridiques